Archives de catégorie : municipalité

Actions, événements, agenda de la vie municipale…

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tient mercredi 15 novembre 2023 à 17 h à la salle intergénérationnelle.

La salle est plus qu’étroite pour accueillir un public nombreux. Entre l’heure choisie et l’exigüité des lieux, ne doit-on pas craindre une désaffection pour cet événement qui constitue une des rares opportunités d’expression démocratique dans notre commune ?

Conseil municipal du 13/04/2023 : les raisons des votes de l’opposition

C’était le conseil municipal le plus important de l’année, le Conseil où sont présentés le bilan de l’année précédente (le compte administratif) et le budget de l’année en cours (le compte primitif). C’est donc l’occasion pour les membres du Conseil municipal d’évaluer la mise en œuvre des politiques de l’année écoulée ainsi que celles à venir. Ce jour-là, ont été passés au crible les projets de 2022 tels qu’ils ont été menés et ceux de 2023, en cours.

Nous avons voté le compte administratif 2022. Certains pourraient s’en étonner, pensant qu’une opposition doit s’opposer, donc voter contre tous les actes majeurs de la majorité. D’autant que nous avons exprimé nos désaccords sur la stratégie budgétaire engagée par le maire qui consiste à épargner sur le budget de fonctionnement (destiné à financer les salaires, les charges courantes, les subventions aux associations, les actions ponctuelles qui ne sont pas considérées comme des investissements, etc.) pour créer des réserves qui financeront  les investissements de l’année suivante sans recours à l’emprunt, même quand les taux sont historiquement bas. Cette stratégie (que nous avons déjà qualifiée de « pépère » ?se mène au détriment d’actions ciblées comme le développement de parcours cyclables à partir du réseau fourni de chemins (solution que nous avons proposée, dès l’apparition du projet en novembre 2021, comme alternative aux pistes cyclables mal accueillies aujourd’hui par la population groisillonne). En outre, elle revient à faire payer par le contribuable d’aujourd’hui l’utilisation future des infrastructures créées en ce moment pour les 20 ou 30 années à venir. L’emprunt – raisonnable comme il se doit – évite cet écueil en étalant le paiement de l’investissement sur les 20 ou 30 années à venir. Le raisonnement est un peu complexe, mais il est indispensable de le poser pour comprendre ce qui se joue dans l’appréciation d’un budget communal derrière les lignes comptables.

Vote pour le compte administratif, avec réserves

Revenons au compte administratif 2022 (le bilan en quelque sorte).

Depuis le début de cette mandature, nous, élus d’opposition, réclamons une présentation de ces deux documents qui permettraient d’une part de comparer la gestion de la commune de Groix avec celle d’autres communes équivalentes et d’autre part qui mettraient en évidence les choix politiques opérés. En clair, nous pensons que les élus ne sont pas des contrôleurs de gestion dont la mission serait de contrôler le budget ligne à ligne. Ils ont en revanche pour mandat d’évaluer les politiques publiques pour se déterminer par rapport à ce qui a été réalisé et ce qui est proposé pour l’avenir. Pour y parvenir, il nous faut des outils passant par une présentation claire et synthétique de documents. Pour la première fois en cette année 2023 nous avons obtenu satisfaction après deux années de tâtonnements. 

Disposant de ces outils, nous avons donc pu juger que les écarts entre ce qui a été prévu et ce qui a été réalisé en 2022 ne sont pas de nature à justifier un vote négatif de notre part. Une position qui ne nous a pas privés de rappeler nos désaccords de fond concernant la stratégie d’épargne faite sur le budget de fonctionnement.

Abstention sur le budget primitif pour désaccord avec la stratégie budgétaire

C’est précisément ce désaccord dans la conception du budget communal qui nous a conduit à nous abstenir sur le budget primitif. Là sont exposés les projets 2023, la manière dont les produits de l’impôt et des subventions sont répartis. Une stratégie identique à celle que nous avons critiquée par le passé est mise en œuvre, consistant à privilégier les grands projets autofinancés grâce aux économies réalisées sur le budget de fonctionnement au détriment d’actions visant l’amélioration immédiate de la vie quotidienne des Groisillons. Quelques exemples ? De la même manière que nous avions critiqué le projet des pistes cyclables (voir plus haut), nous nous sommes interrogés sur le montant de 1,2 millions envisagé pour le développement de la maison des assistantes maternelles subventionné à hauteur de 70% et donc avec un reste à charge pour la commune de 360.000 euros. Pour l’avoir défendu dès le début, nous ne sommes évidemment pas contre le projet de MAM, mais pas à ce prix-là. Et ce d’autant que des actions – non subventionnées celles-là – comme le soutien à un vaste programme d’anticipation des sécheresses à venir n’est même pas envisagé, malgré l’urgence.

Dans l’attente des subventions aux associations

Restent  deux inconnues dans ce budget primitif : le montant précis des subventions accordées aux associations,et notamment à celles qui assurent la vie culturelle de Groix, durant la saison estivale comme lors du reste de l’année. Reste également à apprendre de quelle manière le site rénové de Port Lay redeviendra accessible aux dites associations. Elles feront l’objet d’une prochaine réunion de la commission des finances. En ces périodes de flambée des charges due à l’inflation et à l’augmentation du coût de l’énergie, nous serons attentifs à ce que les associations conservent les moyens d’assurer leurs missions.

D’autres points importants étaient inscrits à l’ordre du jour : le taux de fiscalité qui n’augmentera pas cette année (unanimité) et la présentation du bail liant le groupe Kerjouan qui vient de reprendre le village de vacances ex-VVF (vote à l’unanimité, le bail précisant les engagements du groupe et conformes au cahier des charges de la commune). 

Conseil municipal du 13 avril 2023

Voilà sans doute le conseil municipal le plus important de l’année. C’est en effet celui où sont votés le bilan de l’année précédente (le compte administratif) et le budget prévisionnel de l’année 2023 (budget primitif).

Pourquoi ces votes sont-ils si importants ? Parce que le compte administratif est la photographie, à travers les lignes comptables, de la politique menée durant l’année écoulée par le maire et sa majorité. Il permet en outre de mesurer l’écart entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé et de comparer les choix locaux avec ceux des communes de la même taille et de la même nature. En clair, il permet d’évaluer l’action des élus.

Quant au budget primitif, il annonce les projets qui devraient être mis en œuvre durant l’année en cours. Il décrit les choix effectués, bref la politique de la municipalité sur lesquels les citoyens ont leur mot à dire.

Ces votes sont donc censés incarner un moment important de la démocratie locale.

Vous l’avez compris, plus vous serez nombreux à y assister et mieux la démocratie locale se portera. 

Rendez-vous

Jeudi 13 avril 2023 à 17 h 00 à la Salle des fêtes

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 30/01/2023 ;

2. Approbation des comptes de gestion 2022 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages) ;

3. Approbation des comptes administratifs 2022 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages) ;

4. Affectation des résultats 2022 ;

5. Vote des budgets primitifs 2023 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages) ;

6. Vote des taux de fiscalité 2023 ;

7. AMI Exploitation du VVF de GROIX ;

8. Autorisation du maire à recruter des agents non titulaires pour remplacer les agents (fonctionnaires ou non titulaires) momentanément absents et pour pourvoir aux emplois saisonniers ;

9. Tarifs 2023 ;

10. Pénalités EGB ;

11. Gérance ;

12. Instauration de la redevance sur les navires ;

13. Questions diverses.

Le VVF à Groix, c’est du passé. Il faudra l’appeler Joker.

Ne l’appelez plus VVF. A Groix, si les habitations de vacances reconnaissables entre mille demeurent, le nom du village de vacances changera. En effet, après quarante ans de gestion par l’association Village Vacances Famille (VVF), le conseil municipal du 2 février dernier a confié les clés du domaine à la société lorientaise Joker spécialisées dans l’hôtellerie haut de gamme et la restauration pour les quarante années à venir. Le vote a été acquis à la majorité par 16 voix contre 3, celles de l’opposition qui a voté en faveur du projet de reprise par le VVF. Pourquoi avons-nous, élus de l’opposition, voté ainsi ? Explications.

A l’issue d’un appel à projets lancé il y a presque un an, deux candidats restaient en lice, le groupe breton Joker (entre autres propriétaire du Mercure de Lorient et de quelques restaurants dans la ville) et VVF, candidat à sa succession. Pour la commune, le choix du repreneur de la gestion du site est crucial. Elle est propriétaire du site sur lequel la quarantaine d’hébergements sont construits et entend bien le rester dans le but d’avoir un droit de regard sur le développement tout en préservant son patrimoine situé dans un lieu exceptionnel. Ensuite, tirant les leçons des années passées qui ont vu le village se dégrader par manque d’entretien, les élus unanimes ont souhaité que le lieu redevienne un phare du développement touristique de l’île par son dynamisme capable de générer de retombées économiques sur l’île. Enfin, le repreneur devait s’engager à maintenir l’accessibilité de ce type de vacances à tous. Bref, pas question de transformer ce site exceptionnel en un ghetto de touristes aisés.

La séduction, la carte maîtresse de Joker

Chacune des offres proposées par les deux finalistes de l’appel à manifestation d’intérêt a répondu au cahier des charges. Avec cependant un léger avantage en matière d’expérience de gestion de ce type de village de vacances pour VVF. A l’inverse, Joker s’en sortait mieux au chapitre du loyer promis à la commune avec l’équivalent de 50.000 euros versés par an contre 20.000 euros seulement promis par VVF. Quant à l’inscription du projet dans le respect de l’environnement et sa durabilité, chacun faisait assaut de promesses, l’expérience en la matière de VVF plaidant pour une plus grande crédibilité que le groupe Joker spécialisé dans l’hôtellerie et la restauration.

Les deux propositions se valaient-elles pour autant ? Aura-t-il suffi d’une meilleure présentation à l’oral de l’un par rapport à l’autre pour faire pencher la balance ? Pour la majorité le dynamisme et la jeunesse affichés par les patrons du groupe Joker lors de leur audition ont déterminé leur choix. Il est vrai que la prestation des dirigeants de VVF venus en personne défendre leur projet a été décevante dans la forme: ils affichaient le sérieux de patrons de l’économie sociale et l’austérité aussi, peu séduisante, au premier abord en tout cas.

Mais sur le fond, les dirigeants de VVF sont venus avec une proposition qui a motivé notre choix de voter pour eux. Prenant acte du souhait de la commune de garder un œil sur le devenir du projet, les patrons du VVF ont proposé qu’elle entre au capital d’une structure créée pour l’exploitation du site sous forme d’une SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif). Le capital aurait été apporté par VVF, la Caisse des dépôts, la commune et d’autres investisseurs parties prenantes possibles tels l’Agglo ou le département. Le principe d’une coopérative étant celui d’un actionnaire égal à une voix, quel que soit le montant de son investissement, la commune aurait disposé d’une voix égale à celle des autres. L’avantage pour la commune aurait été d’être impliquée dans la gestion pour mieux peser au long cours sur le développement du projet, sans toutefois être contrainte de mobiliser des ressources humaines importantes. Un partenariat équilibré entre la commune et un acteur important du tourisme, un sacré avantage compte tenu de la durée du bail. Ç’eut été un service rendu aux municipalités futures. En outre, cette structure offrait comme autre avantage que les bénéfices de l’exploitation auraient été reversés en grande partie à la SCIC, garantissant ainsi le financement de travaux réguliers. Pour la municipalité en place et ses successeurs, l’investissement aussi bien financier qu’en tant que personnes restait léger tout en satisfaisant la demande d’un minimum de contrôle des élus.

 « Pas de réel pouvoir, trop lourd à gérer, pas fiable » ont tranché les élus de la majorité, sans chercher à creuser plus avant la proposition alors que de plus en plus de communes ont recours à ce type de partenariat pour accompagner leur politique locale. Mais surtout, leur manque de confiance dans les engagements pour le futur de l’association les ont aveuglés. Le peu d’entretien des installations durant les quarante dernières années et les mauvaises communications entre les directions du VVF et la mairie les ont convaincus que l’avenir ne serait pas rose. Ils ont oublié d’intégrer un élément dans leur analyse : si VVF a négligé l’entretien et la communication avec la commune, c’est que rien dans le contrat les liant à la commune ne les y obligeait. Dans un rapport publié le 23 janvier dernier, la chambre régionale des comptes s’en est d’ailleurs étonné. La responsabilité des erreurs du passé est donc partagée, erreurs qui ne permettent donc pas de présager de l’avenir. Seuls les contrats assortis d’un contrôle de leur exécution apportent les garanties pour le futur de ne pas tomber dans les travers du passé. C’était le fondement de la proposition de VVF, balayée d’un revers de main par la majorité. 

Et maintenant, le contrat de location

La gestion est donc confiée à Joker par un vote majoritaire. Reste à établir le contrat de location liant le nouveau gestionnaire à la commune pour la durée du bail longue durée. Il devra fixer les devoirs de transparence du locataire vis-à-vis de la commune et de respect des engagements pris, notamment dans l’objectif de maintien d’un tourisme familial. Quels moyens le maire va-t-il se donner pour éviter de revenir à la situation antérieure de laisser-aller tant décriée par lui-même ? Quels moyens se donnera-t-il pour que les engagements financiers de Joker soient tenus? Les élus qui ont voté en faveur de l’entrepreneur lorientais ce lundi 2 février ont signé un chèque en blanc puisque personne à ce jour ne connaît le contenu du contrat. Autant dire qu’il nous faudra être vigilants. C’est pourquoi nous demandons que le contrat de location soit soumis au vote du conseil, précédé d’un débat.

Comment s’organisent les dix médecins présents à Groix

En l’espace de quelques mois de fin 2021 à la mi-2022, Groix est passée d’une situation de pénurie de médecins angoissante à une gestion exemplaire des besoins de santé. Tous les acteurs locaux et régionaux se sont attelés à ce que Groix ne devienne pas un désert médical. Grâce à leur action déterminée soutenue par la population, Groix dispose aujourd’hui d’une structure médicale que bien des territoires français pourraient nous envier. L’édifice est encore fragile, mais la volonté d’aboutir de tous les acteurs du secteur est manifeste. D’autant qu’elle s’appuie sur des liens développés depuis longtemps avec l’hôpital de Lorient et une organisation locale des professionnels de santé efficace.

Lors de de ses vœux, le 15 janvier 2023, le Maire s’est félicité de l’issue favorable de la crise de la fin 2021. C’est l’occasion pour l’Avenir de Groix de revenir sur la réunion publique du 22 décembre dernier où a été dressé un premier bilan de la nouvelle organisation. Elle était organisée par l’APSIB (Association pour la permanence en santé et du maintien à domicile dans les îles bretonnes) basée à Lorient. Elle a en outre permis de comprendre le rôle de chacun dans la mise en place de la nouvelle organisation. 

Le projet médical a été largement développé par le Dr Laurent Combes (médecin urgentiste), qui l’a initié à la suite à ses échanges avec le Dr Hélène Scepanski (qui est aujourd’hui à 100 % sur Groix). Outre son action déterminante, il a été rappelé l’engagement sans faille des professionnels de santé de l’île de Groix sans qui le projet n’aurait pu aboutir. 

Le centre de santé est géré par Vyv (ex-Mutualité) et regroupe un pôle de dix médecins (certains à quart de temps, d’autres à 60% de leur temps) ce qui permet une présence de trois médecins en permanence du lundi au samedi 14 heures. Un coordinateur, Nicolas Riguidel, assure le bon fonctionnement du tout.

Aujourd’hui, le centre fonctionne 24h sur 24 et 7 jours sur 7 dans une prise en charge médicale globale du territoire de Groix, tenant compte de la spécificité insulaire :  les consultations au cabinet, le suivi des patients chroniques et des résidents de l’Ehpad (47 personnes), les visites à domicile (un quart de la population groisillonne ne possède pas de moyens de locomotion), les urgences et les évacuations sanitaires. Il comprend donc un coordinateur, une dizaine de médecins salariés et deux secrétaires.

Le fonctionnement du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 est de trois médecins en journée et d’un médecin d’astreinte après 17h00. Un créneau horaire de 17h00 à 19h00 est réservé pour des soins de pathologies aiguës. Les consultations sont assurées au cabinet le samedi matin et en astreinte du samedi après-midi au lundi matin. Un médecin supplémentaire est recruté pour juillet-août. Cette possibilité n’est pas applicable pour les autres périodes de vacances scolaires en raison des horaires de liaisons maritimes l’hiver. Le centre de santé échange régulièrement avec le transporteur sur les questions du transport sanitaire.

Les consultations des résidents de l’Ehpad ont lieu tous les mardis matin.

Deux projets visant à pallier l’insularité ont été soutenus par l’ARS (Agence régionale de santé) et devraient être opérationnels début 2023 :

– une biologie délocalisée grâce à deux automates permettant d’effectuer des analyses dans les cas d’urgence qui affinent le diagnostic. L’hôpital en validera les résultats ;

– un appareil de radiologie légère évitant l’évacuation des traumatologies légères ou permettant, a contrario, de décider d’une évacuation pour un trauma qui n’était pas évident à l’auscultation.

Les projets visent aussi à l’éducation populaire sur les arrêts cardiaques qui ont nécessité une centaine d’évacuations en sept mois.

Le Dr Combes pointe que 50 % des visites à domicile demandées ne sont en réalité pas nécessaires. Outre le temps consacré, supérieur aux visites au cabinet, elles mobilisent des médecins qui sont de fait moins disponibles pour les urgences et se font dans des conditions médicales moins optimales.  

Il est possible d’avoir un médecin traitant au cabinet (le Dr Combes en encourage même la pratique), mais le partage des dossiers permet à n’importe quel médecin du centre  de traiter les urgences, d’effectuer un renouvellement d’ordonnance ou encore d’adresser un patient chez un spécialiste.

Les résultats d’analyses du laboratoire Biolor situé à Lorient sont accessibles aux médecins, mais la question des verrous de sécurité informatiques destinés à garantir la confidentialité ne permet pas encore la lecture des consultations à l’hôpital.

Les échanges entre le cabinet médical et la Compagnie Océane en cours portent sur le transport en ambulance (à ce jour la demande d’exemption pour les personnes allongées n’a pas avancé, au contraire de Belle-Ile qui l’a obtenue). Le transport en taxi VSL devrait être facilité par l’acquisition d’un véhicule plus petit.

Les questions du public ont porté sur :

– l’accès obligatoire et incontournable au 15 à Vannes pour les appels en urgence après 19H00. Il se fait en deux temps. Une ou un auxiliaire médicale questionne sur les symptômes et peut à tout moment déclencher un appel au médecin de garde, au SMUR et aux pompiers. Selon le degré d’urgence, le médecin de garde ouvrira la maison médicale ou se rendra sur place.

– l’absence de confidentialité des échanges entre patients et assistantes à l’accueil du cabinet médical, question à laquelle l’équipe médicale avec le coordinateur réfléchissent, conscients du problème posé. 

– l’impossibilité du retour sur Groix des patients sortant en soirée des urgences de l’hôpital. Plusieurs solutions pourraient être envisagées, de la liste des hôtels de Lorient, disponible en mairie, à un foyer d’accueil dépendant de l’hôpital.

– les coupures d’électricité possibles cet hiver et leurs conséquences pour les personnes sous oxygène. Elles ne devraient pas dépasser deux heures, ce qui permet l’utilisation habituelle des batteries.

Monsieur le maire annonce qu’à la suite d’une réunion avec la Région sur la question des transports lundi dernier, un projet de voiturettes électriques à disposition à la gare maritime de Lorient devrait être étudié.

Parmi les projets mis en place ou étudiés, le Dr Combes cite l’accueil de jour tous les mardis pour aider les familles soignantes, le repérage de la vulnérabilité et la prévention de la dépendance (projet OMS ICOPE), et l’enquête CAPAS sur l’isolement.

Pour conclure, Frédéric Delange, pharmacien à Groix et pilier de l’Apsig, (Association des professionnels de santé de l’île de Groix) a annoncé la mise en chantier d’un projet de comité des usagers adossé à l’Apsig. Bien évidemment l’Avenir de Groix souhaitera en être partie prenante, tant la pérennité de la nouvelle organisation passera par le renforcement des liens entre la population et ses médecins.

Les citoyens font irruption au Conseil municipal.

NON, le Conseil municipal du 19 décembre dernier n’a pas été consacré aux économies d’énergie ainsi qu’a cru l’entendre la presse locale. Que nous puissions en rendre compte donne toute son importance au site internet L’Avenir de Groix nous permettant de faire entendre une autre voix. Si ce thème important a été évoqué, bien d’autres sujets ont été abordés comme l’atteste l’ordre du jour proposé. En réalité, ce jour-là, l’essentiel concernait des questions strictement budgétaires- des ajustements comptables – n’appelant pas de grands débats.

Pour être tout à fait justes, il nous faut préciser qu’à l’occasion du point concernant une anticipation des dépenses d’investissement de 2023, nous, élus d’opposition, avons fait remarquer que comptenu de la forte inflation et du coût exorbitant des matériaux, il nous paraissait opportun de remettre en cause certains projets, notamment celui de la rénovation de la maison des Douanes, estimé à plus de 800.000 euros. En revanche, avons-nous précisé, certains doivent être privilégiés comme celui de l’installation de la Modern Strouilh dans de nouveaux locaux, projet essentiel pour l’économie locale et la vie sociale. Faire des économies budgétaires ? A cette occasion le maire a évoqué le séminaire du Conseil qui s’est tenu le 12 décembre dernier consacré aux tarifs communaux dans les années à venir, fortement impactés par l’inflation et le coût de l’énergie. Une initiative bienvenue qui a sans doute donné l’impression que l’énergie devenait enfin le centre des préoccupations municipales.

Était-ce le moment le plus fort du Conseil ? A nos yeux, non. En revanche, l’événement qui a marqué les esprits est l’irruption dans les débats des citoyens ayant pour conséquence… la colère du maire qui une fois encore a montré sa faible capacité à accepter le débat contradictoire. A deux occasions, des habitants ont pris la parole, soit en l’imposant, soit en tenant la dragée haute au premier magistrat. 

Une manif’ pour accueillir les élus

Une manifestation bon enfant attendait les élus à l’entrée de la salle des fêtes, accompagnée d’une banderole « Non à la fermeture du dépôt de déchets verts à Locmaria ». En cause, la décision municipale de fermeture du dépôt situé à Pocado, permettant depuis 20 ans aux jardiniers de Locmaria de déposer le contenu de leurs brouettes, leur évitant la contrainte d’un déplacement à la déchetterie. Pourquoi une telle décision ? « Parce que le lieu s’est transformé en décharge sauvage où s’entassent vieux frigos et lavabos ébréchés » a justifié le maire, photos à l’appui, très remonté contre ses administrés. « Jamais contents et toujours prêts à me reprocher de ne pas les écouter » leur a-t-il lancé en guise d’accueil. « Nous condamnons évidemment les incivilités, a répliqué Josyane Guyot, porte-parole des habitants en colère, à qui nous avons exprimé tout notre soutien. Mais vous ne pouvez pas décréter une punition collective pour l’indiscipline de quelques mauvais élèves. Ce que nous vous reprochons, c’est d’avoir pris votre décision sans concertation alors que nous avons plein de solutions alternatives à vous proposer. » Le ton est monté, puis les esprits se sont calmés, et, après y avoir longtemps rechigné, le maire a demandé à son premier adjoint d’organiser une réunion avec les jardiniers en colère. Quant à nous, élus d’opposition, nous avons protesté contre l’absence de concertation concernant la gestion des déchets, notamment pour les professionnels. Elle engendre une situation ubuesque où les dépôts en déchetterie seront facturés dès le mois de mars 2023 sans qu’aucun tarif ne soit connu à ce jour. Pis, aucun moyen sérieux d’évaluation des volumes n’est prévu “du pifomètre » avons-nous conclu.ddddd

La Modern Strouilh à bout de patience dans des locaux insalubres

Le Conseil a repris son court ronronnant, jusqu’aux questions diverses de l’opposition. Nous avions  inscrit un sujet brûlant, l’avancée des travaux de la nouvelle Modern Strouilh, rendu plus urgent encore du fait des conditions particulièrement insalubres dans lesquelles les bénévoles de l’association exercent leur activité. Les animateurs s’impatientent, lassés d’être bercés depuis plusieurs années de promesses par la municipalité. « Pouvez-vous nous donner enfin des engagements précis sur les financements du projet et son calendrier ?», a demandé Evelyne de Chateaubourg, membre très active du conseil d’administration de l’association et présente dans le public, faisant part d’un sentiment que la mairie traînait les pieds. « Si vous trouvez que les choses ne vont pas assez vite vous n’avez qu’à vous faire élire maire et prendre ma place » a répondu sèchement Dominique Yvon, sans manifester d’empathie à l’égard de citoyens qui donnent beaucoup de leur temps et de leur énergie pour porter un projet dont l’intérêt social est plus qu’évident. Une fois encore, le ton est monté. On a même entendu le maire menacer de quitter les lieux sans se joindre au pot d’après conseil. Puis la tension est redescendue avec le rappel que les subventions se faisaient attendre, et la promesse que tout irait mieux en 2023. Pas très rassurant pour ceux qui passent leur jeudi et leur dimanche au fort du Gripp insalubre, humide et aux quatre vents ! Mais au moins les problèmes sont mis sur la place publique. 

Conseil municipal du 22/09/22: De la « mousse » et un gag cyclable

A quoi sert l’opposition dans un conseil municipal comme celui de Groix où siègent trois élus d’opposition quand la majorité en compte seize ? Si la vingtaine d’habitants présents dans l’assistance se posaient la question avant d’entrer dans la salle des Fêtes ce mardi 27 octobre 2022, ils ont à coup sûr obtenu une réponse au vu du déroulé de la séance. D’un ordre du jour plutôt  banal (création d’un poste pour Port Lay, adhésion à la centrale d’achat de Lorient Agglo, vente d’une parcelle appartenant à la commune, etc. (1)), les interventions des élus de l’opposition ont soulevé quelques grands enjeux et permis qu’apparaissent leurs approches différentes de celles de la majorité. Bref, derrière des questions en apparence techniques, la politique a pointé son nez.

En premier lieu, au détour de la délibération sur la vente d’une minuscule parcelle, un débat vigoureux s’est engagé entre le maire et les élus d’opposition, le premier reprochant aux seconds des positions démagogiques sur le logement des résidents à l’année à Groix et en particulier des jeunes couples. « Vous faites de la mousse ! » a-t-il conclu son commentaire acerbe. A croire qu’aider les jeunes familles qui s’installent à Groix pour y vivre et travailler est hors sujet.

La démocratie participative ? « Démagogie » dit le maire

Quelle est donc la proposition qui a provoqué un tel émoi ? Tout simplement celle qui consiste à donner la parole aux habitants et de créer des groupes de travail ad hoc dans chaque île du Ponant, une proposition née au cours d’un débat sur le logement lors du rassemblement des Insulaires à l’île aux Moine le 24 septembre précédent. « Les politiques sont impuissants à trouver des solutions, consultons la population » a déclaré Victor Da Silva, faisant de la démocratie participative une approche nouvelle quand les politiques publiques sont dans l’impasse. Il a complété son propos en s’étonnant, exemples groisillons à l’appui, que « dans certaines communes, des terrains à vocation sociale sont au final vendus à bon prix à des résidents secondaires ». Fureur du maire surjouant l’indignation face à ce qu’il a cru être un reproche de laisser filer la spéculation, mal informé par ceux qui lui ont rapporté les propos de l’élu. Car en réalité Victor Da Silva s’est indigné du prix du foncier sur l’île, même à vocation sociale qui atteint de tels sommets que plus aucun jeune résidant à l’année ne peut y accéder. « Pourquoi ne pas créer un fonds local pour le foncier, soutenu par l’Agglo et le département, qui achèterait des terrains pour les revendre ensuite à prix raisonnable à des couples cherchant à s’installer ? » Réaliste ou pas, à prendre telle quelle ou à ajuster, l’idée mérite débat et considération, bien mieux que d’être qualifiée de « mousse démagogique».

Les terrains pas encore achetés de la piste cyclable

Vint ensuite le sujet des pistes cyclables dont la construction a démarré le 12 septembre dernier. Le maire introduit le sujet, il est satisfait, le projet a été rondement mené, les subventions permettent de financer les travaux à hauteur de 80%. Tout roule ? « Non, pas très rond en effet » a souligné l’opposition, car il y a un os dans la terrine. Oh un petit os, juste un éclat : pratiquement aucun acte de vente n’a été finalisé avant le démarrage des travaux. Autrement dit, à la demande de la commune, l’entreprise de travaux publics Colas a commencé à construire la piste sans que Groix soit effectivement propriétaire des terrains. «La plupart avaient donné leur accord verbal» a argumenté le maire, oubliant de signaler que l’accord datait de 2018. Les propriétaires avaient-ils été avertis du démarrage des travaux ? Etaient-ils préoccupés – à juste titre – de voir des engins de travaux publics pénétrer sur leur propriété sans leur accord, alors qu’ils en sont encore officiellement propriétaires ? En tout cas, le standard du notaire chargé des transactions a été submergé le jour du démarrage des travaux, assailli par les propriétaires interloqués. Il aurait suffit que l’un d’eux, récalcitrant, s’oppose au passage des machines sur son terrain pour que tout s’arrête et qu’au final la commune paie des indemnités à l’entreprise. Ou imaginons plus cocasse, un propriétaire aurait pu installer un péage sur la portion de piste lui appartenant et les télés du monde entier se seraient déplacées pour filmer le canular. 

Mais comment diable en est-on arrivé à cette situation qui fait sursauter d’effroi les juristes que nous avons consultés face à tant de légèreté vis-à-vis du droit de la propriété? L’histoire a commencé en 2018 quand une délibération (n°20198-96) a été présentée en Conseil municipal le 9 novembre. Les élus de l’époque ont voté à l’unanimité le texte suivant : « Considérant l’intérêt de créer des équipements permettant des déplacements sécurisés en mobilités douces, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lancer la procédure de lancement du plan d’alignement sur la base du plan annexé à la présente. » Autrement dit, un fois ce plan réalisé, la commune devenait propriétaire d’une bande de 3 mètres de large sur toute la longueur de la piste soit environ 2 kilomètres, que les propriétaires soient d’accord ou non, et après indemnisation raisonnable. Cette délibération a eu pour effet de déclencher une enquête publique dont les conclusions du commissaire enquêteur ont été transmises à la mairie de Groix le 19 avril 2019, plus de trois années avant le démarrage des travaux. On peut y lire : « La profondeur de l’alignement est faible au regard de celle des parcelles et n’aura que très peu d’impact sur l’exploitation des parcelles agricoles. Il en ressort que la procédure de plan d’alignement pour permettre la réalisation de ce projet me paraît tout à fait adaptée. » Et un peu plus loin : « La procédure d’alignement qui n’affecte que des terrains nus permettra à la municipalité de réaliser rapidement son projet. »

Les conclusions du commissaire enquêteur ont-elles été suivies ? Non. Il aura fallu attendre plus de trois ans pour qu’une nouvelle délibération lançant la procédure d’alignement soit présentée au Conseil municipal, en l’occurrence celui du 22/09/2022. On fait mieux en matière de rapidité, alors que la sécurité des touristes commandait la réalisation de ces pistes cyclables le long d’Intermarché. Et on fait mieux en matière de gestion des affaires publiques alors qu’un gros cafouillage a marqué le début du chantier et aurait pu le faire capoter. « Pourquoi ne pas avoir lancé la procédure plus tôt ?», avons-nous demandé, et alors que le commissaire enquêteur avait insisté sur l’intérêt d’une telle procédure compte tenu de l’existence de propriétaires multiples sur plusieurs parcelles, ce qui rendait la recherche de propriété particulièrement laborieuse et qui s’est confirmé dans la réalité ? Réponse : « Parce qu’on a voulu arranger tout le monde en négociant à l’amiable et en proposant un prix d’achat de 1€ le mètre carré alors que les domaines l’avait estimé à 0,40€ ». Etrange argument alors que la procédure d’alignement n’empêche pas la fixation d’une indemnisation supérieure à celle indiquée par les Domaines. Reste que la procédure amiable manque de transparence. A suivre donc.

Quelques jours avant ce Conseil, nous  élus d’opposition avions adressé un courrier au Maire dans lequel nous demandions des explications sur la non-réalisation des ventes de terrain avant le démarrage des travaux. Nous faisions ainsi écho aux demandes de quelques propriétaires qui s’inquiétaient de leur responsabilité juridique vis-à-vis des travaux engagés sans leur consentement. Aurions-nous eu ce débat si ni les uns ni les autres n’avait fait entendre leur voix ? Pas sûr. Nous attendons toujours la réponse écrite à notre courrier…

(1)   A quoi il faut ajouter le plan de financement de la Place Orvoën projet jugé essentiel, la modification du taux de la taxe d’aménagement qui passe de 3,5% à 5%, une information sur la vente du collège privé.

Conseil municipal du 30 juin 2022

Le prochain Conseil municipal de Groix se tiendra le jeudi 30 juin à 17 heures à la salle des Fêtes. En voici l’ordre du jour. 

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 7 avril 2022,

2. Approbation des comptes de gestion 2021 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages),

3. Approbation des comptes administratifs 2021 (budgets commune, port, camping et mouillages),

4. Affectation des résultats 2021 (budgets commune, port, camping et mouillages),

5. Décision modificative n°1 (budgets commune, port, camping et mouillages),

6. Aide à l’installation,

7. Publicité des actes de la commune,

8. Tarif Pass’grek,

9. Délégation du droit de préemption au maire : précisions,

10. Sursis à statuer,

11. Cession d’un terrain communal,

12. Subventions aux associations,

13. Informations :

– contentieux sur le PLU,

– état de sècheresse,

– dossier VVF,

– projet MAM,

– avancée du projet de construction de logements sociaux,

– organisation à prévoir lors des travaux de changement des pontons du port,

– incidents de fonctionnement avec Orange.

14. Questions diverses.

Le prochain Conseil municipal

Il se tiendra

demain mercredi 23 février à 17 heures à la salle des fêtes. 

Il est ouvert au public qui y sera le bienvenu

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 15 décembre 2021,

2. Ressources humaines – Délibération relative aux lignes directrices de gestion,

3. Ressources humaines – Délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

4. Ressources humaines – Délibération relative au temps de travail,

5. Ressources humaines – Débat sur la mise en place de la protection sociale complémentaire,

6. Questions diverses.

Deviner l’avenir a travers la routine d’un conseil municipal banal

Sous les allures d’un ordre du jour de conseil municipal routinier, il arrive parfois que se cachent des sujets importants pour l’avenir de Groix. Comme s’il s’agissait d’un jeu de piste à l’usage des élus d’opposition et des citoyens de Groix qui ne sont pas dans le secret des dieux. Voilà qui résume bien la séance du 13 octobre dernier qui s’annonçait de pure routine avec ses passages obligés en matière de validation des mouvements comptables à l’intérieur du budget communal et d’informations légales. Comment se sont révélés les enjeux masqués de cet ordre du jour en apparence plan-plan ? Tantôt l’actualité a bousculé l’ordre prévu des choses, tantôt les échanges en cours de Conseil, ou parfois les interventions de l’opposition que nous sommes, notamment à l’occasion des questions diverses. Voici ce qu’il faut retenir d’essentiel de ce conseil concernant la vie de la commune.

 1 – Quel avenir pour le VVF de la plage des Grenats ?

Avec ses 40 logements et ses 211 lits, le VVF (Village Vacances Familles) dispose de la plus grosse capacité hôtelière de l’île. La commune étant propriétaire du terrain, son rôle est donc essentiel dans l’avenir du site. Situés dans un cadre exceptionnel qui à lui seul devrait assurer leur attractivité, les locaux n’ont pas bénéficié de l’entretien qui leur aurait permis de se maintenir aux normes contemporaines des structures de vacances familiales. Le bail qui lie le VVF à la commune arrive à échéance et a déjà été prolongé d’un an l’an dernier en vue de trouver une solution pour pérenniser le lieu et son exploitation, ou l’abandonner, tant les travaux de rénovation paraissent importants, d’où l’urgence de tout remettre à plat. Il est à noter que jusqu’en 2020, aucun loyer, qui aurait pu permettre l’entretien des lieux, n’avait été demandé à VVF par la commune, ce dont nous nous étions étonnés lors du Conseil du 20 décembre 2020.

La Caisse des dépôts, prête à soutenir financièrement un projet de relance du site, a mandaté un cabinet parisien spécialisé pour élaborer différents scénarios. Les résultats de l’audit devaient être communiqués en juillet dernier. Le hasard faisant bien les choses, ils l’ont été le matin même précédant le conseil lors d’une réunion à laquelle l’opposition a été conviée. Moyennant quoi d’une simple décision de prolongation du bail de trois mois comme annoncé, des informations essentielles pour l’avenir du site ont été échangées.

Qu’est-il ressorti de cette réunion qui a fait l’objet d’un bref compte rendu par le Maire lors du Conseil municipal ? Compte tenu des possibilités très limitées d’extension, du fait des contraintes d’urbanisme, le scénario de maintien de la nature du site tout en lui offrant une remise à niveau conséquente pour le rendre attractif semble le plus vraisemblable. Et ce d’autant plus qu’un consensus s’est dégagé au sein du Conseil municipal sur l’objectif de préservation du caractère familial de la clientèle du site, dont les élus, de la majorité comme de l’opposition, souhaitent que la commune garde la propriété. Sur cette base, un appel d’offres va être lancé auquel participera VVF. Pour en suivre le déroulé, une commission a été créée à laquelle participeront des élus issus de la majorité et un élu de l’opposition ainsi que des experts venus du monde du tourisme. En séance, nous nous sommes réjouis de cette méthode de travail qui vise à réunir toutes les compétences dont dispose la commune pour construire un projet au mieux des intérêts collectifs. Nous réclamons depuis le début de la mandature et à chaque fois que l’occasion s’en est présentée ce type de fonctionnement. Cette fois, le maire a donné suite à notre demande, dont acte.  

En l’attente des résultats, une prolongation du bail jusqu’en décembre 2022 a été votée à l’unanimité.

2 – Quel avenir pour le port de plaisance et ses pontons à bout de souffle?

À l’occasion d’une décision modificative du budget du port, il a été rappelé par l’adjoint chargé des ports, des activités maritimes et du littoral, Thierry Bihan, combien le remplacement des pontons était devenu urgent. Chaque utilisateur de ces installations a d’ailleurs pu s’en rendre compte, un fort coup de vent risque de les emporter tant ils sont minés par l’usure accumulée depuis une quarantaine d’années. Leur remplacement a été programmé lors du vote du budget au printemps dernier et le principe d’une expertise visant à établir un cahier des charges des travaux a été voté. En l’attente des résultats, des travaux urgents de consolidation ont été engagés. Cela ne sera malheureusement pas le cas du projet d’aire de carénage, espérée et promise depuis longtemps, mais qui, une fois de plus, a été mis en attente. Nous l’avions inscrit à notre programme électoral lors des élections municipales de 2020, et régulièrement nous interpellons le maire à ce sujet qui entretient le flou. 

3- Quel avenir pour le stationnement à la gare maritime de Lorient?

Nous avons inscrit ce sujet épineux à l’ordre du jour via les questions diverses. Passons rapidement sur la polémique qui s’est installée entre le maire et nous sur qui, de l’opposition ou de la majorité, a pris l’initiative d’une négociation avec la municipalité de Lorient pour obtenir des tarifs adaptés aux besoin des Groisillons et de ceux qui se rendent chaque jour sur l’île pour les besoins de leur activité professionnelle. Nous avons déjà donné tous les arguments du débat sur le site de l’Avenir de Groix.

Malgré le vote du Conseil municipal de Lorient concernant la grille des tarifs, entérinant le montant d’un abonnement à 120 euros réservés aux usagers pendulaires, nous considérons que le dossier n’est pas clos et l’avons fait savoir au Maire. En effet, des tarifs spéciaux week-end destinés notamment  aux familles des Groisillons rendant visite à leurs parents restent à mettre au point, une proposition retenue par le maire de Lorient et qu’il s’est proposé de la mettre à l’étude. Nous avons demandé au Maire de soutenir cette proposition. Sa réponse des plus floues et des plus politiques laisse à penser qu’il n’en fera rien. Comme nous l’avons fait pour l’abonnement pendulaire à 120 euros, nous userons de tous nos appuis pour faire progresser nos propositions de tarifs aménagés.

4 – Quel avenir pour la DSP de la Compagnie Océane ?

 Voilà une question sensible pour les habitants de l’île, si sensible qu’en 2014, la nouvelle DSP (délégation de service public) avait mis le feu aux poudres et précipité le mouvement des « cirés jaunes ». Nous avons donc interpellé le maire à l’occasion d’une question diverse, alors qu’aucune information n’a, à ce jour, filtré sur les demandes particulières que la commune aurait transmises à la Région chargée d’établir le nouveau cahier des charges de cette nouvelle DSP. 

Après avoir tergiversé en expliquant que la commune n’avait pas compétence pour intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, Dominique Yvon a exhumé de ses dossiers un courrier qu’il a envoyé au Président de Région, établissant une liste – fort intéressante au demeurant, pour le peu qui en a été lu sur le moment – des revendications de Groix concernant le transport maritime. Piochant dans son courrier, il a cité le besoin d’adapter les horaires de passage des rouliers aux besoins des usagers et non à ceux de la gestion du personnel, la mise à disposition des passagers handicapés d’une voiturette électrique afin de faciliter la montée de la passerelle à l’arrivée à Lorient. Il a en outre évoqué la mise en place d’une Commission des liaisons maritimes et la communication aux municipalités des bilans financiers des liaisons maritimes toujours promis mais jamais envoyés par la Région. Enfin, il a rappelé qu’il demandait le paiement de droits de quai à la commune, une révision du pourcentage sur les passages en particulier lorsqu’ils sont couverts par des abonnements qui pour l’heure ne sont pas soumis à commission.

Où en serions-nous de l’information sur les négociations en cours entre la Région et la Compagnie Océane si nous n’avions inscrit le sujet à l’ordre du jour de ce Conseil, le troisième de l’année 2021, autrement dit l’occasion rare d’informer les citoyens de l’état des affaires de la commune ? Car soyons clair : il est question là de démocratie locale. Bien que le maire prétexte que, juridiquement, la DSP relève de la compétence de la région et non de la commune, comment peut-on imaginer que la Région ne consulte pas Groix quand il est question de leur moyen de transport quotidienr ? Quelle mauvaise manière de construire une politique locale sur un tel sujet en tenant la population à l’écart quand par ailleurs la Compagnie océane, qui est à la fois juge et partie dans le contexte actuel de renouvellement de la DSP, mobilise des cabinets spécialisés pour sonder les besoins des passagers ? En conséquence, nous avons fait remarquer que, comme pour l’avenir du VVF, une commission de réflexion destinée à recueillir les demandes et expériences de tous aurait été la bienvenue. Nous, élus d’opposition, aurions évidemment accepté de faire partie de cette commission. Nous aurions notamment pu faire valoir les demandes des artisans de l’île comme celles des particuliers – comme une question de la salle l’a souligné – concernant le transport prohibitif des matériaux, calculé sur le volume de certaines catégories de marchandises transportées et non sur leur poids, ce qui pénalise notamment le transport des matériaux d’isolation et, par conséquent, la politique de réduction du coût énergétique de l’habitat et la lutte contre le réchauffement climatique. Pas de réponse du Maire. Mais peut-être le temps fera-t-il son effet et d’ici quelques semaines, une commission sera-t-elle créée ? Restons optimistes.