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Virage social à la municipalité?

par Jean-Claude Jaillette

Est-ce la proximité de la prochaine élection municipale (en mars 2026) ou un effet d’optique dû à l’ordre du jour? Ou bien l’opportunité saisie pour masquer l’impuissance de la municipalité à régler les problèmes sociaux qui entachent le fonctionnement de l’Ehpad et de la déchetterie, deux organismes publics locaux essentiels ? Pour mémoire, rappelons qu’une grève a été organisée au printemps dernier à l’Ehpad, et une grève de la faim menée par un agent de la déchetterie l’été dernier, deux actions lourdes et jamais vues à Groix qui mettent en lumière un climat social très tendu et un dialogue social en panne. En tout cas, lors du conseil du 29/09/24, il régnait un climat de distribution d’avantages sociaux. 

« D’ici 2025, il n’y aura plus un seul agent de la commune dont le salaire sera en dessous de 1600 euros net sur la base de 35 heures hebdomadaires » a annoncé le maire Dominique Yvon. Selon nos informations, ce dispositif ne concernera qu’une dizaine d’agents sur les 56 au total dont près d’un tiers travaille à temps partiel. Précisons qu’aujourd’hui leur salaire est proche du futur seuil. Mais il se pourrait que ce vœu soit suspendu à l’état des finances communales menacées d’être rognées par le plan d’austérité du gouvernement Barnier.

Autre point de l’ordre du jour à caractère social, le dispositif de «cantine à 1 euros » pour les familles dont le quotient familial est compris entre 0 et 440 €. L’Etat prend l’initiative et subventionne, la commune suit.

Voici ce qui a été proposé au vote du conseil :

« Depuis 01/01/2024, l’Etat applique une bonification de 1€ supplémentaire par repas tarifié 1€ aux familles : l’Etat subventionne à présent les collectivités à hauteur de 4€ le repas tarifié 1€ aux familles, au lieu de 3 € jusqu’alors, sous conditions de mettre en œuvre une politique de restauration respectant et soutenant les prérogatives de la loi EGalim (bonus EGalim). Le service travaille actuellement à la mise en œuvre des préconisations de cette loi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la délibération du 18/01/2024 2024 approuvant les tarifs du service enfance et notamment de la restauration scolaire ; Vu la délibération du 13 octobre 2021, instaurant le dispositif de la cantine à 1€ pour trois années ; Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre en ce sens et qu’il apparaît nécessaire de renouveler l’adhésion au dispositif, après les trois années scolaires conventionnées ; Considérant le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires ; Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire ;

Il est proposé au Conseil municipal : de renouveler la tarification sociale du dispositif « la cantine à 1€ » dans le restaurant scolaire à compter du 1 er novembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2027 ; d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à sa mise en place.

A l’unanimité, le conseil a voté cette mesure.

Questions diverses de l’opposition

1 – Situation de l’Ehpad

Il nous a été dit lors du Conseil du mois de juin qu’un cabinet serait mandaté pour établir un état des lieux. Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ?

Par ailleurs, concernant la situation financière de l’établissement – que bien d’autres établissements de ce type partage dans le pays – des solutions sont-elles en passe d’être trouvées ?

Réponse : « Tous les dix ans, on me demande de virer la directrice ou le directeur, c’est dans l’ordre des choses » a répondu le maire Dominique Yvon . 

Ah bon ? Les tensions sociales reviendraient aussi naturellement que l’ordre des saisons ?  C’est oublier un peu vite la journée de grève de février dernier, du jamais vu à l’Ehpad! C’est bien mal connaître le fonctionnement d’une entreprise de service public que d’en rester à ce niveau d’analyse. Vivement les conclusions de l’audit en cours que nous avons réclamé dès le lendemain de la grève. 

2 – Tarifs du parking payant de la gare maritime

Une augmentation importante des tarifs de la gare maritime vient d’être appliquée par l’Agglo. Alors qu’en 2020, lors de la mise en place de ce système, nous avions obtenu des tarifs acceptables qui ne pénalisaient pas trop les iliens (particuliers comme professionnels), cet accord tacite est remis en cause. Y-a-t-il eu une concertation au niveau de l’Agglo ? À défaut nous souhaitons faire connaître notre désaccord à l’Agglo. 

Réponse : « Nous demandons avec insistance que les insulaires qui travaillent sur le continent continuent à bénéficier d’un tarif « social » à 150 € alors que se profile une augmentation faisant passer le tarif à 230 euros soit une augmentation de près de 50%. » lien avec nos articles 

3 –  Vedette SNSM

Selon nos informations, la vedette de la SNSM serait en réparation  pour une durée indéterminée. Pouvez-vous nous confirmer cette information et nous dire si des solutions de remplacement provisoire ont été mises en place, pour la sécurité maritime pour les évacuations sanitaires urgentes ?

Réponse : Le maire s’est étonné que les moteurs de la vedette aient lâché si rapidement. Il a rappelé qu’en moyenne cette vedette effectue annuellement plus de 300 sorties. En attendant la fin des réparations, les patients seront évacués par hélicoptère. Et en cas d’extrême urgence, la vedette de Locmiquélic volera à notre secours mais, bien évidemment, le délai d’arrivée s’e trouve augmenté d’autant.

4 – Saison touristique

Disposez-vous d’éléments de bilan de la saison touristique 2024 ? (transports, commerces, etc.) ?

Réponse. Le trafic de passagers vacanciers et à peu près stable par rapport à celui de l’an dernier. Les commerçants quant à eux se plaignent d’une baisse de leur chiffre d’affaires. Une réunion entre commerçants et élus est programmée pour le 24 octobre. 

JC Jaillette     

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Logement à Groix : les résidents secondaires mis à contribution

par Jean-Claude Jaillette

Pour les élus d’opposition que nous sommes (trois élus sur dix-neuf au total…), il y a  une certaine satisfaction à voir qu’une proposition que nous avons défendue il y a un an avant d’être rejetée par la majorité soit désormais reprise par les mêmes et votée à l’unanimité.

C’est en effet ce qu’il s’est passé lors du Conseil municipal du 24 septembre dernier à propos de la surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux seules résidences secondaires, possibilité offerte par le gouvernement dès l’an dernier pour les communes – notamment touristiques – dont la situation du logement est particulièrement tendue. L’esprit du décret est de fournir aux communes un outil fiscal pour les aider à développer une politique du logement favorisant les résidents à l’année et en particulier celui des jeunes. Ce qui correspond exactement à la situation de Groix qui attire de plus en de plus de jeunes ménages, au point que les effectifs des écoles ont progressé de plus de 20% depuis 2017 et qu’un animateur pour la jeunesse a été engagé, signes évidents de la dynamique démographique. Il y a un an, le maire avait argumenté son refus par le souci de ménager les résidents secondaires et qu’à elle seule cette taxe ne règlerait pas la question du logement à Groix. Certes, mais selon des estimations, cette surtaxe appliquée à la seule part communale de l’impôt n’aurait, au maximum, représenté guère plus de 25 euros supplémentaires par mois. Pas de quoi pousser les propriétaires de résidences secondaires à prendre la poudre d’escampette. 

Conversion ou opportunisme ? 

Changement de pied aujourd’hui. Ainsi Groix rejoint les deux tiers des seize communes îliennes regroupées au sein de l’Association des îles du Ponant (AIP) ayant, dès l’an dernier, opté pour la surtaxe. Il est à noter que plus de 50% des 3700 communes françaises remplissant les conditions pour percevoir cette taxe l’ont instauré l’an dernier, les communes bretonnes approchant les 75% (source Ministère de la transition écologique). Preuve, s’il en était besoin que les élus locaux des îles bretonnes sont à la recherche de solutions pour empêcher l’exclusion de leurs concitoyens d’un habitat local.

Plus d’exception groisillonne donc que l’état du marché immobilier ne justifiait pas au regard des attentes des habitants travaillant à Groix ou à Lorient. En effet, selon la Chambre interdépartementale des notaires, en 2024, le prix de vente des maisons anciennes est de 85% supérieur à ce qu’il était en 2019 (7% en un an), alors qu’il n’a progressé « que » de 32% à Larmor-Plage et de 44% à Lorient. Pour mémoire 40% des 1900 résidences de Groix étaient des résidences secondaires en 2019 contre 54% aujourd’hui. 

Désormais, une question se pose : que faire de cette nouvelle recette estimée à 275.000 euros si le taux maximum de 60% est appliqué? Comme tous les impôts locaux, le produit de la surtaxe sera versé au budget local de fonctionnement, sans fléchage automatique, procédure interdite par la loi. Avec un risque, c’est qu’il soit noyé dans les besoins de financement généraux de la commune, surtout à une période où les restrictions budgétaires pointent. Or il nous semble que, pour être pleinement acceptée par celles et ceux qui y seront assujettis, il faut dire et répéter que la surtaxe doit contribuer aux financements des politiques de logement en faveur des résidents permanents, piégés par la flambée des prix et l’envol du nombre de résidences secondaires, qu’ils soient candidats à du logement social ou à l’accession à la propriété.

De là découle deux exigences : 

• La première est que son principe s’inscrive dans la durée même si le décret prévoit qu’elle soit soumise à délibération tous les ans ; 

• la seconde est que soit clairement identifié dans le budget la politique de logement à travers un chapitre qui lui serait réservé.

La majorité ne semble pas être sur la même longueur d’ondes. Pour elle la surtaxe appliquée en 2025 répond à une demande de participation financière de Morbihan Habitat. Cet organisme pilote un projet de 25 maisons dont 8 pourront être achetées en bail solidaire  situé entre Landost et la route de Créhal et dont le budget présente dès à présent un déficit de 750.000 euros. Il s’agit bien d’une aide en faveur du logement, certes, mais ponctuelle. Nous avons malgré tout obtenu une modification de la rédaction de la délibération. La rédaction initiale était « Il est proposé au Conseil de porter à 60% la majoration de la quote-part perçue par la commune sur la taxe sur les résidences secondaires”.  Nous y avons ajouté « en vue de développer la politique du logement local ».

D’autres points ont été abordés lors de ce Conseil comme celui de l’ajustement des salaires du personnel communal et l’élargissement à une tranche supplémentaire de revenus du prix de la cantine à 1 euro. Nous y reviendrons dans un prochain article.

(A suivre)

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Les imprévus d’un Conseil municipal qui s’annonçait pépère

par Jean-Claude Jaillette

Comme souvent cette séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 s’annonçait tranquille, tant l’ordre du jour regorgeait de résolutions techniques consensuelles. Qu’on en juge : un cadre général permettant le recrutement plus rapide d’un contractuel, les tarifs communaux autrement dit le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’enseignement privé, mise à jour des plans de financement, convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie, rattachement de France Service à la commune ainsi que le recommandait la Chambre régionale des comptes, etc.

Seul le tableau d’attribution des subventions aux associations locales était de nature à susciter un débat. Par exemple à propos de la somme allouée au Fifig (Festival international du film insulaire), 10.000 euros, ce qui chaque année est présenté par la municipalité comme astronomique, mais qui compte tenu des tarifs de location des salles appliqués aux associations l’est finalement beaucoup moins après amputation de 4000 euros de loyer. Autrement dit la municipalité reprend d’une main ce qu’elle a donné de l’autre. L’association Musique à Groix, pour ne citer qu’elle, est soumise au même traitement. Depuis l’instauration de cette pratique, les responsables du Fifig tentent de réduire la ponction, peine perdue. 

SubventionTélécharger

Il a fallu attendre la dernière partie du conseil, celle des questions diverses, en particulier celles de l’opposition (mais pas uniquement) pour que l’ambiance s’électrise.

Commençons par deux informations importantes pour la population données par le maire qui seront prochainement l’occasion d’un débat au sein du conseil municipal.

  1. La commune envisage de préempter la vente de la boucherie du bourg, l’ancienne boucherie Maréchal. Pourquoi ? Parce que les cessions d’activité des commerces successives du centre bourg, inquiètent :  d’abord la marchande de chaussures, puis la Petite boulangerie, maintenant la boucherie, d’autres risquent de suivre. Tantôt ils restent sans repreneur, tantôt des candidats au rachat annoncent un changement d’activité, au risque que les commerces de bouche disparaissent du centre bourg. Que la commune se soucie de l’économie locale et de l’attractivité du bourg en cherchant à maintenir des commerces de bouche, est une bonne chose. Et si les conditions financières de la vente deviennent raisonnables (le prix souhaité était de 700.000 euros au départ pour tomber à 300.000 euros), préempter pour assurer la pérennité de l’activité devient envisageable. Le débat est ouvert. A suivre donc.

Dernière minute. Le 2/07/ 2024, lors d’une réunion de la commission des finances élargie à tous les membres du conseil, le principe de la préemption de la boucherie a été abandonné. Le désistement des repreneurs potentiels effrayés par la remise aux normes des locaux et leur exiguïté en sont les causes principales. 

2. La commune envisage d’appliquer une surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dès 2025. Elle était la seule parmi les îles du Ponant à n’avoir pas donné suite à cette possibilité offerte par le législateur d’un montant compris entre 20% et 60%. En septembre dernier, date à laquelle la loi entrait en application nous, élus d’opposition, avions regretté cette singularité, alors que les besoins en logement pour les résidents permanents sont importants. Nous l’envisagions à condition que les fonds ainsi collectés soient fléchés vers des projets immobiliers de nature à satisfaire les besoins des résidents à l’année le plus souvent jeunes et titulaires d’un emploi sur l’île. A l’époque pas si lointaine, le maire nous avait opposé une fin de non-recevoir. Aujourd’hui il change d’avis, tant mieux.

Vint alors notre demande d’annulation de la délibération n° 27 votée lors du Conseil municipal du 11/04/2024. Elle concerne la modification du bail emphytéotique signé en novembre dernier en vue de l’exploitation du village de vacances de Groix et que le nouveau locataire souhaite revoir à la baisse en raison de travaux supplémentaire de désamiantage qu’il considère comme imprévisible. A tort de notre point de vue après enquête. Nous avons relevé après coup cinq irrégularités, justifiant ainsi notre démarche lors de ce conseil. A l’issue du conseil nous avons demandé au Préfet du Morbihan un contrôle de légalité de cette délibération. Pour faciliter la lecture nous avons traité le sujet dans un article particulier. 

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Chronique du conseil municipal du 18 janvier, Part 2

par Jean-Claude Jaillette

Voici la deuxième partie de notre compte rendu du conseil municipal du 18/01. Laa première partie est ici.

A l’initiative des élus d’opposition, lors du conseil municipal du 18/1, trois autres débats ont été engagés sur des sujets qui préoccupent les habitants de la commune : le premier concernait la disparition inquiétante de commerces dans le centre bourg, le second sur le bilan de la première saison de mise en service des pistes cyclables, et le troisième sur la situation sociale à l’Ehpad.

1 – Disparition des commerces en centre-bourg

Question. Plusieurs commerces du centre bourg ont fermé ou sont en passe de l’être sans repreneur commercial en vue. Le risque est que ces espaces changent de destination et deviennent des lieux de résidence. La conséquence de cette évolution est une mise en péril de l’attractivité du bourg pendant la saison touristique comme durant le reste de l’année. Nous demandons donc que la commune se saisisse de cette importante question relative à la vie économique de Groix et que soient élaborées des solutions pour favoriser l’existence d’une activité commerciale soutenue en centre bourg.

Nous avons conscience des intérêts des commerçants qui cherchent à vendre leur fond et ne souhaitons pas les priver de la libre disposition de leur bien. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un groupe de travail associant à la municipalité des commerçants et un représentant de notre groupe afin que les décisions qui seront prises recueillent un consensus.

Réponse du maire « Je suis embarrassé car nous sommes sous le régime de la propriété privé, sacrée en France. Il y a une solution radicale pour que les commerces restent des commerces qui consiste à inscrire dans le PLU que nous sommes en train de réviser l’interdiction de céder un commerce à un non commerçant. Mais ce serait spolier des commerçants qui attendent de la vente de leur commerce de quoi passer leur retraite. Tout cela mérite réflexion. Il s’est dit ouvert à notre proposition de création d’un groupe de travail qui se pencherait sur la question. Affaire à suivre…

Pistes cyclables

Au vu de la première saison d’utilisation des pistes cyclables, pensez-vous améliorer leur aménagement et peut-être les prolonger ? Par ailleurs, compte-tenu du nombre de Groisillons qui laissent leurs vélos à Port Tudy pour embarquer avec la Compagnie Océane, il serait opportun de d’envisager un local fermé et gratuit au port. Ce système existe déjà à Lorient aux abords des navettes des bateaux de la rade.

Réponse du Maire. Un parking pour vélo est à l’étude à Port Tudy. Concernant la sécurité des pistes, l’expérience a montré qu’elles étaient particulièrement dangereuse la nuit du fait d’une mauvaise signalisation. Des bandes réfléchissantes seront installées sur les poteaux. Enfin, les pistes ne seront pas étendues à court terme. Nous avons profité de l’occasion pour rappeler que nous sommes favorables à la création de parcours cyclable en utilisant le vaste réseau de chemins de l’île qui pourrait être rendus pratiquables pour les vélos, moyennant des investissements raisonnables.

Tensions sociales à l’Ehpad

Nous avons appris que le Maire, accompagné de son premier adjoint et de certains membres du CCAS, s’est rendu à l‘Ephad le 16 janvier dans le but de rencontrer le personnel dont la rumeur dit qu’il est sur le point de se mettre en grève tant ses conditions de travail deviennent difficiles. En cause des surcharges de travail dus au manque d’effectifs. On comprend mieux dès lors pourquoi une telle délégation s’est rendu sur place, tant le feu couvait. Nous avons donc demandé au Maire de nous rendre compte de cette entrevue.

Dominique Yvon a donc fait part de son analyse de la situation. Pour lui comme pour la direction de l’Ehpad, la faiblesse des effectifs est dû principalement aux trop nombreux arrêts de travail qui ne peuvent être compensés par des embauches de remplaçants, tant la direction a du mal à recruter du personnel sur l’île. Il a insisté sur le difficultés financièress de l’Ehpad de Groix, identiques à celle de nombreux  Ehpad dans le reste du pays. En cause, l’augmentation du coût de l’énergie ( « + 130 % en un an pour l’électricité » dit-il),  qui justifierait qu’on augmente la participation mensuelle des résidents de 580 euros, ce qui lui paraît impossible. Il se tourne vers l’Etat pour qu’il prenne la mesure des difficultés financières des Ehpad

En attente de notre propre enquête, nous avons fait remarquer que lorsque dans une entreprise le personnel a recours massivement aux arrêts de travail c’est qu’il est en état de souffrance qui mérite que la direction s’y penche sans invoquer la fatalité. 

Pour l’heure nous n’avons pas de solutions à proposer, mais il nous a paru indispensable qu’à travers notre question une publicité soit donnée à la situation sociale de l’Ehpad. Ce qui n’a pas manqué de se produire puisque Ouest France  s’est fait l’écho de cet échange. Si nous nous n’en avions pas pris l’initiative, la population n’en aurait pas été informée.

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Prochain conseil municipal

par Avenir de Groix

La prochaine séance du Conseil municipal, aura lieu le :

Jeudi 18 janvier 2024

à 17 h 00

à la Salle Intergénérationnelle (autrement dite « Salle poisson »)

Parmi les sujets à l’ordre du jour :

  • Tarifs 2024 ;
  • Règlement de la cantine et de l’ALSH ;
  • Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une installation photovoltaïque.

Vous trouverez l’ordre du jour complet sur le site de la mairie.

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Sans information des élus, pas de démocratie locale. La faute du maire

par Jean-Claude Jaillette

Selon des informations recueillies auprès d’adjoints au maire, un Conseil municipal aurait dû se tenir au cours du mois de septembre dernier. Nous l’attendions avec impatience. Pourquoi était-il si important ? Parce qu’un débat imposé par l’État devait s’y tenir, au cours duquel devait être prise la décision d’appliquer ou non une surtaxe à la taxe d’habitation qui reste due par les seuls résidents secondaires. Plus précisément, le gouvernement avait donné les moyens légaux aux maires des communes situées en zones « tendues » du point de vue du logement d’appliquer une surtaxe d’habitation comprise entre 20% et 60% dès 2024 à condition que les conseils municipaux en débattent avant le 30 septembre 2023. Renvoyant la décision finale aux communes concernées, l’État favorisait ainsi le débat démocratique local.

Que s’est-il passé à Groix ? Rien.  Nulle réunion du Conseil municipal avant la fin septembre, et ce malgré une motion votée par le Conseil d’administration de l’AIP (Association des îles du Ponant) au début de septembre et réuni à l’île d’Houat. Elle invitait les îles à profiter de cette mesure fiscale pour contribuer à l’amélioration du logement des résidents à l’année des îles bretonnes.  Une erreur ? Un oubli ? Non, une ruse. Car si la motion favorable à la sur-taxe avait été votée à l’unanimité des voix moins une, la voix manquante était celle du maire de Groix dont les explications de vote se sont faites sous les huées de l’assemblée. En réalité, Dominique Yvon a préféré une tactique politicienne consistant à esquiver la confrontation en laissant passer la date limite du 30 septembre, ajoutant l’esquive au mépris qu’il affiche à l’égard de ses conseillers. Au cours du conseil du 15 novembre dernier, les élus de l’opposition l’ont interpellé sur cette absence de débat. Il nous a été répondu  que le sujet serait « probablement » mis à l’ordre du jour en 2024 pour une application éventuelle de la surtaxe en 2025. 

A travers cet épisode où la ruse politicienne l’a emporté, c’est une nouvelle atteinte au fonctionnement de la démocratie locale qui a été perpétrée. Et comme si l’épisode ne suffisait pas à montrer tout le désintérêt que porte la majorité municipale à la démocratie, lors du dernier conseil de l’année du 15 novembre se substituant au Conseil fantôme de septembre, deux atteintes supplémentaires à l’exercice de la démocratie locale ont eu lieu, matérialisées par des remises de documents quelques heures seulement avant la tenue du Conseil. Rien de bien nouveau direz-vous. Certes, mais il s’agit de deux dossiers particulièrement lourds nécessitant une information sérieuse avant toute prise de position. 

Le Plan local d’habitation

Voilà plus de deux ans que les élus de l’Agglo de Lorient travaillent à un nouveau PLH (Programme local de l’habitat) couvrant la période 2023-2029 pour un budget de plus de 49 millions d’euros. Un sujet particulièrement sensible à Groix. Dans la note accompagnant l’ordre du jour du Conseil, après quelques considérations de contexte, le contenu de ce nouveau PLH est ainsi présenté : 

« Le projet de PLH comporte plusieurs volets :

– Un diagnostic du territoire comprenant notamment une analyse des dynamiques démographiques, des marchés locaux du logement et de la situation de l’hébergement ;

– Un document d’orientations, ainsi que les dispositifs d’observation et de gouvernance proposés pour le suivi du PLH ;

– Un programme d’actions, composé de 28 fiches actions accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et d’un budget prévisionnel ;

– La territorialisation des objectifs de production de logements ;

– Des annexes, incluant notamment un bilan du précédent PLH. »

Vaste programme. Durant les 2 années de préparation, de nombreuses réunions de travail ont eu lieu pour aboutir à un vote du Conseil communautaire fin septembre 2023.   Pour mémoire, Dominique Yvon siège dans cette assemblée où il représente Groix. Nous a-t-il informé à un moment ou un autre de l’avancée des travaux ? Nous a-t-il fait part du vote de la fin septembre, date à partir de laquelle le document doit être présenté sous 2 mois aux différents conseils des communes composant l’agglo ? Non, à aucun moment.  Ce n’est que six jours avant le Conseil que nous avons appris l’existence de ce nouveau PLH et de son contenu. Pis, la partie du Plan appliquée à Groix nous a été communiquée deux jours avant le Conseil lors de la Commission des finances qui le précède. Face à nos protestations, il nous a été répondu : « Vous n’avez qu’à lire la presse locale  ». Comme si un mandat électif n’obligeait pas ceux qui en sont titulaires à informer leurs électeurs des débats en cours. Quel mépris pour les élus que nous sommes. Comment dès lors pouvons-nous nous faire une opinion sur un document que les conseillers communautaires ont mis plus de 2 ans à élaborer, s’appuyant sur de nombreuses études, sur des entretiens tout aussi nombreux et entourés d’experts ? Impossible. Nous nous sommes abstenus.

Gestion du port de Groix

Au point 10 de l’ordre du jour de ce dernier conseil de l’année 2023 figure  l’intitulé suivant : « Vœu compétences portuaires ». De quoi s’agit-il ?

Depuis 2016, la compétence relative au port est passée du département à la région. Le transfert de compétence était libre et sur la quarantaine de ports de la région, seuls 9 dont Groix l’ont choisi et 31 sont restés au département. L’argument de l’époque était de l’ordre des synergies entre le port et le transport maritime l’un comme l’autre de la compétence de la région. Aujourd’hui le maire considère que les relations avec la région sont à ce point exécrables qu’il souhaite revenir dans le giron du département. Ses reproches portent surtout sur un fonctionnement supposé bureaucratique de la région et sur son refus de financer les travaux du port au prétexte que la commune ne fournit pas le détail des travaux à réaliser. Dialogue de sourds : d’un côté la commune campe sur sa position en expliquant qu’elle est seule compétente pour justifier les travaux, de l’autre la Région ne veut pas lâcher ses subventions à l’aveugle. Dans cette affaire, le maire de Groix cherche à entraîner les autres ports à quitter la Région. Il a adressé un courrier au Préfet pour lui demander d’organiser des discussions en vue du transfert de compétences, ce qu’il a soumis au Conseil. 

Comment le maire peut-il nous demander de nous prononcer en quelques jours alors qu’à aucun moment durant toute la période où la crise couvait, il ne nous a pas informés ? Peut-être a-t-il raison ? Ou pas ? Impossible de trancher dans un délai aussi court. Une telle démarche est lourde de conséquences et mérite avant d’être engagée de rechercher un consensus qui passe par l’information sérieuse des élus. Encore une occasion manquée de donner vie à la démocratie locale. Et on s’étonnera ensuite du désintérêt grandissant des citoyens pour la politique… Nous nous sommes abstenus. 

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Questions diverses posées par l’opposition

par Jean-Claude Jaillette

Voici nos questions diverses posées en fin de Conseil… et leurs réponses. C’est notre seule manière d’introduire des points supplémentaires à l’ordre du jour.

1 – Potabilité de l’eau du robinet

La déclaration de non-potabilité de l’eau du robinet du 6 juillet au 12 juillet dernier a été motivée par la présence de 124 µg/litre de trialométhane (THM, sous-produit du chlore cancérigène) supérieur à la norme fixée à 100 µg/litre. Les causes du développement des THM sont bien connues : ils se forment par dégradation du chlore quand trois paramètres sont réunis, un excès de chlore au contact de matières organiques, lorsque le PH de l’eau est élevé et sous l’effet d’une température ambiante élevée. Bref, les eaux dites de surface issues de retenues à l’air libre comme à Groix sont donc à risque particulièrement à l’arrivée de l’été.

Les informations que nous avons rassemblées ont montré que si la précédente mesure de THM datait du mois de juin 2023 indiquant un taux au maximum de la norme et justifiant une alerte, cette mesure avait été séparée de la précédente de 7 mois (novembre 2022).  En outre, nos recherches ont montré qu’en 2,5 années du fonctionnement de la station de Créhal, les THM ont été recherchés à trois reprises seulement.

Dans la mesure où l’eau consommée à Groix est puisée en partie dans des eaux de surface, ne serait-il pas judicieux de demander à l’ARS de contrôler la teneur en THM à chaque contrôle de la qualité de l’eau comme elle le pratique déjà à Molène qui a connu en 2013 une crise identique à celle qui a frappé Groix ? Soit au minimum à chaque trimestre ou même chaque mois à partir du printemps ? 

Réponse du maire : c’est l’ARS (Agence régionale de santé) qui décide.

Notre point de vue sur la réponse : certes, l’ARS commande, mais rien n’empêche les communes de demander une recherche en particulier, elle en a le pouvoir. 

2 – Surtaxe appliquée à la taxe d’habitation

Un débat nourri a marqué l’actualité du mois de septembre dernier. Il a été déclenché par un décret gouvernemental du 23 août 2023, offrant la possibilité aux communes classées en zone tendue du point de vue du logement d’appliquer une surtaxe sur la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires pouvant aller de 20% à 60%. Pour que la surtaxe s’applique dès 2024, les communes en question devaient organiser une délibération au sein de leur conseil municipal au plus tard le 30 septembre dernier. A Groix rien de tel ne s’est produit, reportant de fait l’éventualité d’une telle surtaxation à 2025 au minimum, et cela sans débat contrairement à ce que recommandait le gouvernement. 

Dès lors, deux questions se posent : 

1 – Pour quelles raisons la majorité municipale a-t-elle fait ce choix, sachant que lors du Conseil d’administration de l’Association des îles du Ponant en septembre dernier, une motion a été votée à l’unanimité moins une voix celle de Groix) déclarant les îles participantes favorables à la surtaxation?

2 – Compte tenu du délai supplémentaire qui s’offre à nous et de l’importance de la question du logement à Groix, ne pourrions-nous pas mettre à profit ces quelques mois supplémentaires pour réfléchir ensemble et avec les habitants qui le souhaitent à cette possibilité proposée par le gouvernement quelque que soit la décision à laquelle on aboutisse ?

Réponse du Maire. Le groupe de travail que nous proposons est renvoyé au Calandes Grecques, sans même susciter le moindre intérêt de la majorité.

Médiathèque

Les projets annoncés par la commune concernant le fonctionnement de la médiathèque sont inquiétants.

A l’heure actuelle, la médiathèque fonctionne avec deux salariées à temps partiel. L’une d’elle n’est pas reconduite dans son contrat et s’arrête en conséquence à fin décembre.

La médiathèque a de nombreuses activités en dehors des prêts aux habitants – résidents principaux et secondaires – et vacanciers, pour un total à date de 221 cartes d’abonnement.

Des expositions, des animations pendant les vacances scolaires y sont organisées, des lectures et des ateliers se tiennent au pôle enfance, dans les écoles primaires et dans les collèges, ainsi qu’à l’Ehpad.  Ces activités ne pourront plus être assurées avec une seule employée communale.

Ce lieu assure une vie culturelle à Groix tout au long de l’année. Il est indispensable. Pouvez-vous nous présenter vos plans d’action ?

Réponse du Maire : nous ne fermons pas la médiathèque pendant l’hiver contrairement à la rumeur. Nous aménageons les horaires.      

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Conseil municipal

par Avenir de Groix

Le prochain conseil municipal se tient mercredi 15 novembre 2023 à 17 h à la salle intergénérationnelle.

La salle est plus qu’étroite pour accueillir un public nombreux. Entre l’heure choisie et l’exigüité des lieux, ne doit-on pas craindre une désaffection pour cet événement qui constitue une des rares opportunités d’expression démocratique dans notre commune ?

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Conseil municipal du 13/04/2023 : les raisons des votes de l’opposition

par Jean-Claude Jaillette

C’était le conseil municipal le plus important de l’année, le Conseil où sont présentés le bilan de l’année précédente (le compte administratif) et le budget de l’année en cours (le compte primitif). C’est donc l’occasion pour les membres du Conseil municipal d’évaluer la mise en œuvre des politiques de l’année écoulée ainsi que celles à venir. Ce jour-là, ont été passés au crible les projets de 2022 tels qu’ils ont été menés et ceux de 2023, en cours.

Nous avons voté le compte administratif 2022. Certains pourraient s’en étonner, pensant qu’une opposition doit s’opposer, donc voter contre tous les actes majeurs de la majorité. D’autant que nous avons exprimé nos désaccords sur la stratégie budgétaire engagée par le maire qui consiste à épargner sur le budget de fonctionnement (destiné à financer les salaires, les charges courantes, les subventions aux associations, les actions ponctuelles qui ne sont pas considérées comme des investissements, etc.) pour créer des réserves qui financeront  les investissements de l’année suivante sans recours à l’emprunt, même quand les taux sont historiquement bas. Cette stratégie (que nous avons déjà qualifiée de « pépère » ?se mène au détriment d’actions ciblées comme le développement de parcours cyclables à partir du réseau fourni de chemins (solution que nous avons proposée, dès l’apparition du projet en novembre 2021, comme alternative aux pistes cyclables mal accueillies aujourd’hui par la population groisillonne). En outre, elle revient à faire payer par le contribuable d’aujourd’hui l’utilisation future des infrastructures créées en ce moment pour les 20 ou 30 années à venir. L’emprunt – raisonnable comme il se doit – évite cet écueil en étalant le paiement de l’investissement sur les 20 ou 30 années à venir. Le raisonnement est un peu complexe, mais il est indispensable de le poser pour comprendre ce qui se joue dans l’appréciation d’un budget communal derrière les lignes comptables.

Vote pour le compte administratif, avec réserves

Revenons au compte administratif 2022 (le bilan en quelque sorte).

Depuis le début de cette mandature, nous, élus d’opposition, réclamons une présentation de ces deux documents qui permettraient d’une part de comparer la gestion de la commune de Groix avec celle d’autres communes équivalentes et d’autre part qui mettraient en évidence les choix politiques opérés. En clair, nous pensons que les élus ne sont pas des contrôleurs de gestion dont la mission serait de contrôler le budget ligne à ligne. Ils ont en revanche pour mandat d’évaluer les politiques publiques pour se déterminer par rapport à ce qui a été réalisé et ce qui est proposé pour l’avenir. Pour y parvenir, il nous faut des outils passant par une présentation claire et synthétique de documents. Pour la première fois en cette année 2023 nous avons obtenu satisfaction après deux années de tâtonnements. 

Disposant de ces outils, nous avons donc pu juger que les écarts entre ce qui a été prévu et ce qui a été réalisé en 2022 ne sont pas de nature à justifier un vote négatif de notre part. Une position qui ne nous a pas privés de rappeler nos désaccords de fond concernant la stratégie d’épargne faite sur le budget de fonctionnement.

Abstention sur le budget primitif pour désaccord avec la stratégie budgétaire

C’est précisément ce désaccord dans la conception du budget communal qui nous a conduit à nous abstenir sur le budget primitif. Là sont exposés les projets 2023, la manière dont les produits de l’impôt et des subventions sont répartis. Une stratégie identique à celle que nous avons critiquée par le passé est mise en œuvre, consistant à privilégier les grands projets autofinancés grâce aux économies réalisées sur le budget de fonctionnement au détriment d’actions visant l’amélioration immédiate de la vie quotidienne des Groisillons. Quelques exemples ? De la même manière que nous avions critiqué le projet des pistes cyclables (voir plus haut), nous nous sommes interrogés sur le montant de 1,2 millions envisagé pour le développement de la maison des assistantes maternelles subventionné à hauteur de 70% et donc avec un reste à charge pour la commune de 360.000 euros. Pour l’avoir défendu dès le début, nous ne sommes évidemment pas contre le projet de MAM, mais pas à ce prix-là. Et ce d’autant que des actions – non subventionnées celles-là – comme le soutien à un vaste programme d’anticipation des sécheresses à venir n’est même pas envisagé, malgré l’urgence.

Dans l’attente des subventions aux associations

Restent  deux inconnues dans ce budget primitif : le montant précis des subventions accordées aux associations,et notamment à celles qui assurent la vie culturelle de Groix, durant la saison estivale comme lors du reste de l’année. Reste également à apprendre de quelle manière le site rénové de Port Lay redeviendra accessible aux dites associations. Elles feront l’objet d’une prochaine réunion de la commission des finances. En ces périodes de flambée des charges due à l’inflation et à l’augmentation du coût de l’énergie, nous serons attentifs à ce que les associations conservent les moyens d’assurer leurs missions.

D’autres points importants étaient inscrits à l’ordre du jour : le taux de fiscalité qui n’augmentera pas cette année (unanimité) et la présentation du bail liant le groupe Kerjouan qui vient de reprendre le village de vacances ex-VVF (vote à l’unanimité, le bail précisant les engagements du groupe et conformes au cahier des charges de la commune). 

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Conseil municipal du 13 avril 2023

par Avenir de Groix

Voilà sans doute le conseil municipal le plus important de l’année. C’est en effet celui où sont votés le bilan de l’année précédente (le compte administratif) et le budget prévisionnel de l’année 2023 (budget primitif).

Pourquoi ces votes sont-ils si importants ? Parce que le compte administratif est la photographie, à travers les lignes comptables, de la politique menée durant l’année écoulée par le maire et sa majorité. Il permet en outre de mesurer l’écart entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé et de comparer les choix locaux avec ceux des communes de la même taille et de la même nature. En clair, il permet d’évaluer l’action des élus.

Quant au budget primitif, il annonce les projets qui devraient être mis en œuvre durant l’année en cours. Il décrit les choix effectués, bref la politique de la municipalité sur lesquels les citoyens ont leur mot à dire.

Ces votes sont donc censés incarner un moment important de la démocratie locale.

Vous l’avez compris, plus vous serez nombreux à y assister et mieux la démocratie locale se portera. 

Rendez-vous

Jeudi 13 avril 2023 à 17 h 00 à la Salle des fêtes

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 30/01/2023 ;

2. Approbation des comptes de gestion 2022 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages) ;

3. Approbation des comptes administratifs 2022 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages) ;

4. Affectation des résultats 2022 ;

5. Vote des budgets primitifs 2023 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages) ;

6. Vote des taux de fiscalité 2023 ;

7. AMI Exploitation du VVF de GROIX ;

8. Autorisation du maire à recruter des agents non titulaires pour remplacer les agents (fonctionnaires ou non titulaires) momentanément absents et pour pourvoir aux emplois saisonniers ;

9. Tarifs 2023 ;

10. Pénalités EGB ;

11. Gérance ;

12. Instauration de la redevance sur les navires ;

13. Questions diverses.