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Logement à Groix : les résidents secondaires mis à contribution

10 octobre 2024 par Jean-Claude Jaillette

Pour les élus d’opposition que nous sommes (trois élus sur dix-neuf au total…), il y a une certaine satisfaction à voir qu’une proposition que nous avons défendue il y a un an avant d’être rejetée par la majorité soit désormais reprise par les mêmes et votée à l’unanimité.

C’est en effet ce qu’il s’est passé lors du Conseil municipal du 24 septembre dernier à propos de la surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux seules résidences secondaires, possibilité offerte par le gouvernement dès l’an dernier pour les communes – notamment touristiques – dont la situation du logement est particulièrement tendue. L’esprit du décret est de fournir aux communes un outil fiscal pour les aider à développer une politique du logement favorisant les résidents à l’année et en particulier celui des jeunes. Ce qui correspond exactement à la situation de Groix qui attire de plus en de plus de jeunes ménages, au point que les effectifs des écoles ont progressé de plus de 20% depuis 2017 et qu’un animateur pour la jeunesse a été engagé, signes évidents de la dynamique démographique. Il y a un an, le maire avait argumenté son refus par le souci de ménager les résidents secondaires et qu’à elle seule cette taxe ne règlerait pas la question du logement à Groix. Certes, mais selon des estimations, cette surtaxe appliquée à la seule part communale de l’impôt n’aurait, au maximum, représenté guère plus de 25 euros supplémentaires par mois. Pas de quoi pousser les propriétaires de résidences secondaires à prendre la poudre d’escampette.

Conversion ou opportunisme ?

Changement de pied aujourd’hui. Ainsi Groix rejoint les deux tiers des seize communes îliennes regroupées au sein de l’Association des îles du Ponant (AIP) ayant, dès l’an dernier, opté pour la surtaxe. Il est à noter que plus de 50% des 3700 communes françaises remplissant les conditions pour percevoir cette taxe l’ont instauré l’an dernier, les communes bretonnes approchant les 75% (source Ministère de la transition écologique). Preuve, s’il en était besoin que les élus locaux des îles bretonnes sont à la recherche de solutions pour empêcher l’exclusion de leurs concitoyens d’un habitat local.

Plus d’exception groisillonne donc que l’état du marché immobilier ne justifiait pas au regard des attentes des habitants travaillant à Groix ou à Lorient. En effet, selon la Chambre interdépartementale des notaires, en 2024, le prix de vente des maisons anciennes est de 85% supérieur à ce qu’il était en 2019 (7% en un an), alors qu’il n’a progressé « que » de 32% à Larmor-Plage et de 44% à Lorient. Pour mémoire 40% des 1900 résidences de Groix étaient des résidences secondaires en 2019 contre 54% aujourd’hui.

Désormais, une question se pose : que faire de cette nouvelle recette estimée à 275.000 euros si le taux maximum de 60% est appliqué? Comme tous les impôts locaux, le produit de la surtaxe sera versé au budget local de fonctionnement, sans fléchage automatique, procédure interdite par la loi. Avec un risque, c’est qu’il soit noyé dans les besoins de financement généraux de la commune, surtout à une période où les restrictions budgétaires pointent. Or il nous semble que, pour être pleinement acceptée par celles et ceux qui y seront assujettis, il faut dire et répéter que la surtaxe doit contribuer aux financements des politiques de logement en faveur des résidents permanents, piégés par la flambée des prix et l’envol du nombre de résidences secondaires, qu’ils soient candidats à du logement social ou à l’accession à la propriété.

De là découle deux exigences :

• La première est que son principe s’inscrive dans la durée même si le décret prévoit qu’elle soit soumise à délibération tous les ans ;

• la seconde est que soit clairement identifié dans le budget la politique de logement à travers un chapitre qui lui serait réservé.

La majorité ne semble pas être sur la même longueur d’ondes. Pour elle la surtaxe appliquée en 2025 répond à une demande de participation financière de Morbihan Habitat. Cet organisme pilote un projet de 25 maisons dont 8 pourront être achetées en bail solidaire situé entre Landost et la route de Créhal et dont le budget présente dès à présent un déficit de 750.000 euros. Il s’agit bien d’une aide en faveur du logement, certes, mais ponctuelle. Nous avons malgré tout obtenu une modification de la rédaction de la délibération. La rédaction initiale était « Il est proposé au Conseil de porter à 60% la majoration de la quote-part perçue par la commune sur la taxe sur les résidences secondaires”. Nous y avons ajouté « en vue de développer la politique du logement local ».

D’autres points ont été abordés lors de ce Conseil comme celui de l’ajustement des salaires du personnel communal et l’élargissement à une tranche supplémentaire de revenus du prix de la cantine à 1 euro. Nous y reviendrons dans un prochain article.

(A suivre)

actualité, conseil municipal, non classé

Les imprévus d’un Conseil municipal qui s’annonçait pépère

9 juillet 2024 par Jean-Claude Jaillette

Comme souvent cette séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 s’annonçait tranquille, tant l’ordre du jour regorgeait de résolutions techniques consensuelles. Qu’on en juge : un cadre général permettant le recrutement plus rapide d’un contractuel, les tarifs communaux autrement dit le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’enseignement privé, mise à jour des plans de financement, convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie, rattachement de France Service à la commune ainsi que le recommandait la Chambre régionale des comptes, etc.

Seul le tableau d’attribution des subventions aux associations locales était de nature à susciter un débat. Par exemple à propos de la somme allouée au Fifig (Festival international du film insulaire), 10.000 euros, ce qui chaque année est présenté par la municipalité comme astronomique, mais qui compte tenu des tarifs de location des salles appliqués aux associations l’est finalement beaucoup moins après amputation de 4000 euros de loyer. Autrement dit la municipalité reprend d’une main ce qu’elle a donné de l’autre. L’association Musique à Groix, pour ne citer qu’elle, est soumise au même traitement. Depuis l’instauration de cette pratique, les responsables du Fifig tentent de réduire la ponction, peine perdue.

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Il a fallu attendre la dernière partie du conseil, celle des questions diverses, en particulier celles de l’opposition (mais pas uniquement) pour que l’ambiance s’électrise.

Commençons par deux informations importantes pour la population données par le maire qui seront prochainement l’occasion d’un débat au sein du conseil municipal.

La commune envisage de préempter la vente de la boucherie du bourg, l’ancienne boucherie Maréchal. Pourquoi ? Parce que les cessions d’activité des commerces successives du centre bourg, inquiètent : d’abord la marchande de chaussures, puis la Petite boulangerie, maintenant la boucherie, d’autres risquent de suivre. Tantôt ils restent sans repreneur, tantôt des candidats au rachat annoncent un changement d’activité, au risque que les commerces de bouche disparaissent du centre bourg. Que la commune se soucie de l’économie locale et de l’attractivité du bourg en cherchant à maintenir des commerces de bouche, est une bonne chose. Et si les conditions financières de la vente deviennent raisonnables (le prix souhaité était de 700.000 euros au départ pour tomber à 300.000 euros), préempter pour assurer la pérennité de l’activité devient envisageable. Le débat est ouvert. A suivre donc.

Dernière minute. Le 2/07/ 2024, lors d’une réunion de la commission des finances élargie à tous les membres du conseil, le principe de la préemption de la boucherie a été abandonné. Le désistement des repreneurs potentiels effrayés par la remise aux normes des locaux et leur exiguïté en sont les causes principales.

2. La commune envisage d’appliquer une surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dès 2025. Elle était la seule parmi les îles du Ponant à n’avoir pas donné suite à cette possibilité offerte par le législateur d’un montant compris entre 20% et 60%. En septembre dernier, date à laquelle la loi entrait en application nous, élus d’opposition, avions regretté cette singularité, alors que les besoins en logement pour les résidents permanents sont importants. Nous l’envisagions à condition que les fonds ainsi collectés soient fléchés vers des projets immobiliers de nature à satisfaire les besoins des résidents à l’année le plus souvent jeunes et titulaires d’un emploi sur l’île. A l’époque pas si lointaine, le maire nous avait opposé une fin de non-recevoir. Aujourd’hui il change d’avis, tant mieux.

Vint alors notre demande d’annulation de la délibération n° 27 votée lors du Conseil municipal du 11/04/2024. Elle concerne la modification du bail emphytéotique signé en novembre dernier en vue de l’exploitation du village de vacances de Groix et que le nouveau locataire souhaite revoir à la baisse en raison de travaux supplémentaire de désamiantage qu’il considère comme imprévisible. A tort de notre point de vue après enquête. Nous avons relevé après coup cinq irrégularités, justifiant ainsi notre démarche lors de ce conseil. A l’issue du conseil nous avons demandé au Préfet du Morbihan un contrôle de légalité de cette délibération. Pour faciliter la lecture nous avons traité le sujet dans un article particulier.

actualité

Élections législatives 2024 Damien Girard élu

8 juillet 2024 par Avenir de Groix

Résultats de la 5ème circonscription du Morbihan (Groix, Lorient, Lanester, Plœmeur)

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 21760 voix, 38,88 % des exprimés ELU, seul député NFP du Morbihan

Lysiane Métayer (Ensemble!), députée sortante, 34,15% des exprimés

Aurélie Le Goff (Rassemblement national), 26,97% des exprimés

Participation 36,89%

Groix

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 644 voix 38,35%

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 545 voix 33,05 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 490 voix 29,18%

Participation 77,62%

Lorient

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 42,89 %

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 31,31 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 25,81%

Participation 68,58%

Lanester

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 43,94%

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 30,51%

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 25,55 %

Participation 67,40%

Plœmeur

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 644 voix 38,35%

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 545 voix 33,05 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 490 voix 29,18%

Participation 75,24%

actualité, politique générale

Groix. Soutien des élus d’opposition à Damien Girard

20 juin 2024 par Avenir de Groix

Groix. Soutien des élus d’opposition à Damien Girard

Difficile par ces temps de tension politique de faire passer une information dans la presse locale, particulièrement quand il s’agit de faire part du soutien à un candidat de sa circonscription aux élections législatives. « Trop de soutiens affluent de toutes les communes alentours, on rassemblera tout dans un seul papier la semaine prochaine » disent les rédacteurs en chef des rédactions locales. Ce qui est plutôt réjouissant si on s’en tient à ce que cette abondance dit de la mobilisation en cours. Mais plutôt désolant pour l’information des citoyens. Nous venons d’en faire l’expérience. Fort heureusement nous disposons d’un site internet en lien avec les réseaux sociaux qui nous permet de faire entendre notre voix en toute indépendance.

Voici donc le communiqué que les élus d’opposition du conseil municipal de Groix tenaient à publier dans la presse locale et qui nous est, pour l’instant, refusé, alors même que la durée de la campagne n’est que de quelques jours.

Communiqué.

Nous, élus d’opposition à Groix, affirmons notre soutien pour les prochaines élections législatives à Damien Girard, candidat du nouveau Front populaire dans la 5e circonscription de Lorient – Ploemeur – Lanester – Larmor Plage.

Face à la montée dangereuse de l’extrême-droite lors des élections européennes en France et en particulier dans notre commune, nous estimons indispensable d’appeler à la mobilisation de tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la démocratie.

Seule l’alternative proposée par les forces de gauche unies est capable d’empêcher l’arrivée au pouvoir d’idées démagogiques, anti-républicaines, xénophobes et anti-européennes.

Le 30 juin et le 7 juillet prochains, plus que jamais, il est indispensable de ne pas s’abstenir, de voter et de faire voter pour Damien Girard. Voilà trois ans que nous travaillons avec lui et son courant d’opposition « Lorient-Groix en commun » notamment lors des élections départementales de 2021. Ce sera un élu de terrain qui représentera efficacement les électeurs de la 5e circonscription. Nous avons pu le constater à plusieurs reprises et particulièrement dans les moments de crise comme celle que connaît l’Ehpad de Groix, en proie au déficit et à un climat social tendu.

Jean-Claude Jaillette, Marie-José Mallet, Victor Da Silva

actualité

Ehpad à Groix. L’ Agence régionale de santé et le département s’en mêlent

2 avril 2024 par Jean-Claude Jaillette

La situation de l’Ehpad de Groix est désormais bien connue, en particulier depuis la journée de grève très suivie du personnel du 15 février dernier. En effet, les charges sont en hausse principalement dues à l’amélioration du statut des personnels décidé – à juste titre – par le gouvernement ; l’inflation fait exploser les dépenses d’énergie et d’alimentation ; et les conditions de travail sont jugées déplorables par le personnel, notamment en raison du non-remplacement des arrêts de travail, particulièrement nombreux. Tout cela additionné aboutit à un déficit de plus de 400.000 euros conduisant,selon le maire, à une situation de « cessation de paiement ».

Il y a donc urgence, d’une part, à combler le trou et, d’autre part, à trouver des solutions à long terme pour garantir l’existence de l’Ehpad de Groix. dans les meilleures conditions requises pour les résidents et pour l’ensemble du personnel.

Selon nos informations, la municipalité serait prête à combler le déficit de manière ponctuelle. Par ailleurs, à la suite de la demande d’audit portée par nos élus départementaux, Damien Girard, Rozenn Métayer et Marie-José Mallet, le président du conseil départemental, David Lappartient, vient d’annoncer que l’ARS (Agence régionale de santé, « échangera avec la gouvernance de l’Ehpad dans le but de trouver des solutions aux demandes des résidents ».

Voilà donc un audit qui s’annonce, mené par l’ARS, mais qui ne dit pas son nom pour ne pas donner aux oppositions municipale et départementale le sentiment que leur action a abouti. Peu importe les postures politiciennes, car l’essentiel est que l’ARS (Agence régionale de santé) et le département se saisissent du dossier, pour permettre d’aboutir à un fonctionnement satisfaisant pour toutes les parties concernées.

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L’eau à Groix (suites). Rectificatif

27 mars 2024 par Jean-Claude Jaillette

« Pan sur le bec » comme on dit dans les colonnes du Canard Enchainé quand la rédaction a commis une erreur dans l’information publiée. Car c’est d’une erreur qu’il s’agit ici. Nous nous sommes trompés quand nous avons écrit « Eau à Groix, le maire aux abonnés absents ? », constatant, par erreur, qu’il n’avait pas répondu à un courrier émanant de « l’Avenir de Groix » dans lequel nous demandions que soit modifiée l’organisation de la gestion de l’eau à Groix en tenant compte de la spécificité du territoire groisillons. Nous nous étonnions que trois semaines après notre envoi par mail nous n’ayons toujours pas reçu de réponse.

Or ce n’est pas le cas : la réponse nous a été adressée moins d ’une semaine après notre envoi, par mail, et c’est là l’origine de l’erreur. Ce mail nous échappé, noyé dans la masse des mails reçus et alors qu’un voyage à l’étranger nous a empêché de consulter le serveur durant cette semaine-là. Toutes nos excuses donc pour ce malentendu. Dès que nous nous sommes aperçus de notre erreur, nous avons retiré l’article du site.

Voici à nouveau le courrier que nous avons adressé. Il nous a été répondu en substance que notre demande allait être envoyée à l’Agglo dont la gestion de l’eau à Groix est l’une des compétences. Comme si la commune de Groix faisant partie de l’Agglo n’avait plus le pouvoir de peser sur les orientations de ce regroupement de communes. La municipalité n’est pas aux abonnés absents, certes, mais elle baisse bien vite les bras.

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