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De l’amiante dans les murs de l’ex-VVF. L’étonnante découverte.

par Jean-Claude Jaillette

Malgré les mises en garde du notaire qui a préparé le nouveau contrat de location, ni la commune ni le nouveau locataire n’ont cru bon d’actualiser un diagnostic amiante datant de… 2003, pourtant obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Que s’est-il passé ? Nous avons saisi le Préfet pour un contrôle de légalité qui n’a pas donné suite.

Depuis une quarantaine d’années un centre de vacances concédé par la commune à l’association VVF (Village Vacances Famille) est implanté dans un site sublime de l’île. Le bail est arrivé à échéance en 2022, il a été prolongé d’une année pour cause de Covid, et de quelques mois encore pour se donner le temps de mettre en route un processus d’appel à projet. Tout a été fait dans les règles, y compris au niveau politique puisqu’une commission a été créée dans laquelle le maire a demandé à un élu d’opposition de siéger.

Deux candidats crédibles ont émergé du processus, le VVF qui souhaitait prolonger l’exploitation moyennant de sérieux travaux de remise aux normes du tourisme contemporain, et un groupe hôtelier de Lorient, Kerjouan, propriétaire du Mercure de Lorient et de quelques Ibis dont celui de la place d’Italie à Paris.

Au final, en novembre 2023, VVF a été écarté au profit du groupe Joker. Nous nous sommes opposé à ce choix au motif que la proposition de VFF était plus favorable à la commune, bien que Joker propose de payer un loyer supérieur à celui proposé par VVF. Nous avons été le seuls à voter contre.

Groisiker renégocie le contrat

Cinq mois plus tard, à l’occasion du conseil municipal du 11/04/2024, le maire a présenté une délibération révisant le contrat passé avec Kerjouan. Le bail emphytéotique passerait de 40 ans à 50 ans, la redevance passerait de 3% du CA à 1,5% avec un plancher passant de 35000 euros à 20 000 euros. Au passage signalons que ce nouveau niveau de loyer revient à la proposition de VVF, considérée comme insuffisante pour la majorité du conseil. Perte pour la commune: 18.867 euros par an soit 1.275.000 euros sur la durée total du bail par rapport au contrat originel (calcul réalisé sur la base du budget prévisionnel fourni par Joker). Pour quelle raison ce changement de pied ? De l’amiante a été découverte dans les murs de certains bungalows, s’ajoutant à celle présente dans les toitures bien identifiée lors de la signature du bail.

Pour Groisiker, la nouvelle société crée pour l’occasion par Joker, le caractère « imprévisible » de la présence d’amiante dans certains murs des bungalows a justifié la modification des conditions du loyer versé à la commune ainsi qu’à la durée du bail.

« Imprévisible » ? Au vu des documents présenté ce jour-là au conseil, c’était plausible. Mais, en réalité, tout ce qui aurait permis aux conseillers de se faire une opinion n’a pas été portés à leur connaissance avant et lors du débat. 

C’est ainsi que nous avons appris en séance que le diagnostic amiante obligatoire lors d’une vente ou d’une location de ce type datait de 2003, sans actualisation pourtant imposée par la loi. Légalement, cette date aurait dû être indiquée sur le bail tel qu’il a été communiqué au Conseil en novembre 2023. Vérification faite après-coup, nous nous sommes aperçu que la date avait été laissée en blanc et que le diagnostic était annoncé comme étant annexé au bail, ce qui n’a pas été le cas. Autrement dit le vote de novembre 2023 a réalisé en partie à l’aveugle, prenant en défaut notre vigilance.

Quelques jours après la séance du Conseil, nous avons demandé et obtenu le rapport de diagnostic. Or, il est clairement indiqué qu’un tel diagnostic ne concernait que les matériaux accessibles au jour de la visite. Et le rapporteur de conclure : « Il conviendra donc, en cas de travaux, de s’assurer, par la mise en place d’un diagnostic complémentaire, de l’absence de ces matériaux dans les parties non accessibles (…) ou dans les sous-surfaces de revêtement de sol. » Pas plus la commune que Groisiker ne pouvait donc ignorer le risque de présence d’amiante ailleurs que sur les toits. Ce qui contredit le caractère « imprévisible » de la présence d’amiante dans les murs. 

Sans surprise, le maire n’a pas donné suite, tout en reconnaissant des erreurs partagées entre la municipalité et le locataire, justifiant ainsi le partage du coût du désamiantage. 

Sauf que dans cette négociation la commune perd une somme rondelette (voir plus haut) quand Grosiker en économise autant. Sachant que le locataire a fait estimer le montant des travaux à 1,4 million, en 50 ans d’exploitation Groisiker n’aura en réalité déboursé que 125.000 euros, soit 2500 euros par an. Le reste revenant à la commune sous forme de manque à gagner. Pas des quoi remettre en cause l’équilibre du projet, contrairement à ce que les dirigeants de Groisiker ont affirmé à la municipalité menaçant de se retirer du projet.

Les lourdeurs de l’organisation de la Préfecture

Conclusion : Nous avons saisi le Préfet du Morbihan pour lui demander d’exercer « un contrôle de légalité », preuves à l’appui, une procédure définie par l’article 72 de la Constitution.

Au moment où nous nous apprêtions à publier cet article, les services préfectoraux nous ont informé du rejet de notre demande, justifié par une arrivée hors délais dans ses services. Curieux argument alors que nous avons envoyé notre dossier complet sous forme numérique le 16 juin 2024, la date limite étant le 18 juin. Pour étayer notre étonnement provoqué par cette fin de non-recevoir, voici quelques extraits du contenu du mail de réponse de la Préfecture.

(…) Vous m’informez que les conseillers municipaux ont découvert au cours de la séance du conseil municipal du 11 avril 2024 que le diagnostic concernant le repérage d’amiante dans les bâtiments du village vacances de Groix a été réalisé en octobre 2003.

Par conséquent, vous concluez que « la délibération ne nous semble pas s’être déroulée dans des conditions permettant aux conseillers de décider en conscience 
du bien fondé de la demande de modification du contrat. En outre, les règles suivantes nous semblent avoir été enfreint :

  • Non fourniture du diagnostic amiante avant élaboration du contrat
  • Non actualisation du diagnostic datant de 2003 malgré l’alerte du notaire
  • Qualification erronée de la présence d’amiante dans les murs jugée imprévisible et pourtant prévisible 
  • Non-respect des clauses du contrat portant sur le financement des travaux
  • Défaut d’information des élus »

Dans ce contexte, vous demandez à M. le Préfet d’exercer un contrôle de légalité, sur la délibération n°CM_2024_27 adoptée par le conseil municipal de Groix le 11 avril 2024.

Je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes :

En application de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement ».

Par ailleurs, l’article L 2131-2 du CGCT dispose que  « sont soumis aux dispositions de l’article L. 2131-1 les actes suivants : 1° Les délibérations du conseil municipal  [sous réserve de quelques exceptions liées à l’objet de la délibération] ».

Ainsi, pour être exécutoires, les délibérations doivent donc être publiées et transmises au préfet de département. Le juge a eu l’occasion de préciser que : « le délai de deux mois prévu à l’article [L. 2131-6] du code général des collectivités territoriales court à compter de la date à laquelle cet acte a été reçu par le préfet de département, en préfecture, ou le sous-préfet d’arrondissement compétent, en sous-préfecture ». (cf. CE 6 juillet 2007, n° 298744).

Par conséquent, au regard de ce qui précède, il faut entendre par « transmission », la réception effective de la délibération par le représentant de l’État dans le département. 

Dans le cas d’espèce, la délibération n°CM_2024_27 adoptée par le conseil municipal le 11 avril 2024 a été transmise au contrôle de légalité le 17 avril 2024.

Conformément à l’article L 2131-6 du CGCT, le Préfet du Morbihan disposait de deux mois pour procéder au contrôle de légalité et éventuellement saisir le Tribunal Administratif à compter de cette date. 
La date limite de recours était donc fixée au 18 juin 2024.
Cependant, j’ai le regret de vous informer que votre courriel adressé initialement sur la boîte fonctionnelle de la préfecture a été réceptionné sur la boîte fonctionnelle du bureau du conseil et du contrôle de légalité  le 19 juin 2024. 

Par conséquent, je ne suis pas en mesure de donner suite à votre demande. »

Circulez, y’a rien à voir. Un détail cependant, la seule adresse du Préfet accessible par les citoyens est celle de la Préfecture. Il aurait fallu trois jours pour qu’un fichier numérique passe de l’accueil au service spécialisé? Le fichier a peut-être pris les escaliers en s’arrêtant à la machine à café, qui sait? Quant à l’existence de ce service spécialisé, elle n’est mentionnée nulle part sur le site internet de la Préfecture, et encore moins son adresse mail. Bizarre.

Cet article a été modifié le 26/09/2024

à la une, coup de gueule

Pour un audit de l’Ehpad, il y a urgence

par Jean-Claude Jaillette

Ça ressemble à une lame de fond. Partout en France les personnels des Ehpad se mettent en grève, les uns après les autres. Du Nord au Sud de la France, de l’Est à l’Ouest, partout des salariés des Ehpad craquent, physiquement et moralement tant ils subissent de plein fouet le manque d’effectifs dû aux difficultés à trouver des remplaçants pour combler les absences de plus en plus nombreuses. Travail difficile qui abime les corps tout en réclamant un énorme investissement personnel. Partout la flambée du prix de l’énergie plombe les budgets, obligeant les élus locaux et les responsables des établissements à présenter des comptes en déficit. A quoi s’est ajouté une réforme récente de la fonction territoriale favorable aux personnels – et c’est heureux – mais pénalisante pour les comptes. « Pour combler le trou, a déclaré le maire de Groix lors du dernier conseil municipal, il faudrait augmenter la contribution des résidents de 580 euros par mois. » Impossible, quand le tarif moyen dépasse les 2000 euros mensuels. 

Et puis il y a l’Ehpad de Groix, « un privilège pour une commune de 2300 habitants » ainsi qu’aime à le rappeler le Maire de notre commune tout en exerçant une sorte de chantage sur le thème « ne vous plaignez pas au risque de faire disparaître l’établissement ». Mais pour le personnel, à les entendre, travailler dans cet l’établissement n’a rien d’un privilège. Pour mémoire, rappelons que dans les communes qui ont un CCAS (Conseil Communal d’action sociale) – ce qui est le cas à Groix – l’Ehpad est géré par le CCAS disposant d’un conseil d’administration présidé par le Maire de la commune. Autrement dit, le maire est un patron qui délégue la direction de l’établissement à un(e) directeur (trice). 

« On n’a pas le temps de lever tout le monde avant midi »

Et c’est ainsi que le 15 février 2024, une grève d’une journée a été déclenchée, libérant les plaintes comme déborde le lait sur le feu, d’un coup. Il fallait écouter ce jour-là les infirmières et les aides-soignantes qui se succédaient au micro décrire leur quotidien : « le sous-effectif conduit à la maltraitance des résidents» alerte une aide-soignante expliquant qu’à six personnes c’est tenable mais pas à quatre comme c’est le cas depuis le mois d’août.  « Certains jours nous n’avons pas le temps de lever tout le monde, on a même vu un résident rester dans son lit pendant quatre jours » déplore une autre.  « Les remplaçants sont difficiles à trouver faute de logements sur l’île ; et quand on en trouve, soit les candidats sont mal formés ou bien ils ne restent pas tant la gestion du personnel ici nous met sous pression ».  « On a même l’impression que la direction ne fait pas le nécessaire pour trouver du monde » ajoute une autre . Quant à la municipalité, elle n’arrange rien : « il n’y pas longtemps, rappelle une autre soignante croisée au cours de la manifestation, un couple dont le mari, compétent, voulait travailler à l’Ephad, s’est vu refuser par la mairie l’autorisation d’habiter sur leur bateau à quai au prétexte que le règlement du port l’interdit. » Une dérogation aurait pu être accordée compte tenu de l’urgence de la situation. « Nous n’avons aucun soutien de notre hiérarchie » affirme l’autre ; « le service s’est tellement dégradé que nous sommes devenues des robots du soin. » Quant au dialogue avec la hiérarchie il semble être à côté de la plaque. Un exemple ? « Si une aide-soignante refuse un horaire – qui au passage lui a été annoncé par voie d’affichage du jour au lendemain sans concertation – elle reçoit un SMS de la direction qui la somme d’accepter.  Quel manque d’empathie ! » Certains grévistes vont jusqu’à écrire sur une pancarte lors de la manifestation du 15 février « Management toxique » sans que personne n’y trouve à redire, qu’il soit salarié ou parent de résident qui évidemment souffre de cette gestion défaillante. 

« Le personnel n’est pas tire-au-flanc« 

Il y a donc urgence. Urgence à rétablir le dialogue entre les salariés et la hiérarchie, urgence à ne pas considérer que si le taux d’absentéisme est si élevé à l’Ehpad de Groix (26% ici contre 9% dans les autres Ehpad), ça n’est pas parce que les salariés sont des tire-au-flanc, mais parce que la souffrance au travail s’est installée de manière durable et intolérable. 

Pour toutes ces raisons, les élus que nous sommes réclamons un audit tant social que financier de l’établissement pris en charge par le département qui en a la compétence en tant que bailleur de fonds au côté de l’Etat et de l’Assurance maladie. Nous avons donc mandaté nos élus au Département pour qu’ils se fassent nos porte-parole au conseil départemental. Du rapport qui en sortira devront émerger des solutions qui mettront fin à cette situation dégradée, néfaste pour les salariés comme pour les résidents.

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Prochain conseil municipal

par Avenir de Groix

La prochaine séance du Conseil municipal, aura lieu le :

Jeudi 18 janvier 2024

à 17 h 00

à la Salle Intergénérationnelle (autrement dite « Salle poisson »)

Parmi les sujets à l’ordre du jour :

  • Tarifs 2024 ;
  • Règlement de la cantine et de l’ALSH ;
  • Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une installation photovoltaïque.

Vous trouverez l’ordre du jour complet sur le site de la mairie.

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Sans information des élus, pas de démocratie locale. La faute du maire

par Jean-Claude Jaillette

Selon des informations recueillies auprès d’adjoints au maire, un Conseil municipal aurait dû se tenir au cours du mois de septembre dernier. Nous l’attendions avec impatience. Pourquoi était-il si important ? Parce qu’un débat imposé par l’État devait s’y tenir, au cours duquel devait être prise la décision d’appliquer ou non une surtaxe à la taxe d’habitation qui reste due par les seuls résidents secondaires. Plus précisément, le gouvernement avait donné les moyens légaux aux maires des communes situées en zones « tendues » du point de vue du logement d’appliquer une surtaxe d’habitation comprise entre 20% et 60% dès 2024 à condition que les conseils municipaux en débattent avant le 30 septembre 2023. Renvoyant la décision finale aux communes concernées, l’État favorisait ainsi le débat démocratique local.

Que s’est-il passé à Groix ? Rien.  Nulle réunion du Conseil municipal avant la fin septembre, et ce malgré une motion votée par le Conseil d’administration de l’AIP (Association des îles du Ponant) au début de septembre et réuni à l’île d’Houat. Elle invitait les îles à profiter de cette mesure fiscale pour contribuer à l’amélioration du logement des résidents à l’année des îles bretonnes.  Une erreur ? Un oubli ? Non, une ruse. Car si la motion favorable à la sur-taxe avait été votée à l’unanimité des voix moins une, la voix manquante était celle du maire de Groix dont les explications de vote se sont faites sous les huées de l’assemblée. En réalité, Dominique Yvon a préféré une tactique politicienne consistant à esquiver la confrontation en laissant passer la date limite du 30 septembre, ajoutant l’esquive au mépris qu’il affiche à l’égard de ses conseillers. Au cours du conseil du 15 novembre dernier, les élus de l’opposition l’ont interpellé sur cette absence de débat. Il nous a été répondu  que le sujet serait « probablement » mis à l’ordre du jour en 2024 pour une application éventuelle de la surtaxe en 2025. 

A travers cet épisode où la ruse politicienne l’a emporté, c’est une nouvelle atteinte au fonctionnement de la démocratie locale qui a été perpétrée. Et comme si l’épisode ne suffisait pas à montrer tout le désintérêt que porte la majorité municipale à la démocratie, lors du dernier conseil de l’année du 15 novembre se substituant au Conseil fantôme de septembre, deux atteintes supplémentaires à l’exercice de la démocratie locale ont eu lieu, matérialisées par des remises de documents quelques heures seulement avant la tenue du Conseil. Rien de bien nouveau direz-vous. Certes, mais il s’agit de deux dossiers particulièrement lourds nécessitant une information sérieuse avant toute prise de position. 

Le Plan local d’habitation

Voilà plus de deux ans que les élus de l’Agglo de Lorient travaillent à un nouveau PLH (Programme local de l’habitat) couvrant la période 2023-2029 pour un budget de plus de 49 millions d’euros. Un sujet particulièrement sensible à Groix. Dans la note accompagnant l’ordre du jour du Conseil, après quelques considérations de contexte, le contenu de ce nouveau PLH est ainsi présenté : 

« Le projet de PLH comporte plusieurs volets :

– Un diagnostic du territoire comprenant notamment une analyse des dynamiques démographiques, des marchés locaux du logement et de la situation de l’hébergement ;

– Un document d’orientations, ainsi que les dispositifs d’observation et de gouvernance proposés pour le suivi du PLH ;

– Un programme d’actions, composé de 28 fiches actions accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et d’un budget prévisionnel ;

– La territorialisation des objectifs de production de logements ;

– Des annexes, incluant notamment un bilan du précédent PLH. »

Vaste programme. Durant les 2 années de préparation, de nombreuses réunions de travail ont eu lieu pour aboutir à un vote du Conseil communautaire fin septembre 2023.   Pour mémoire, Dominique Yvon siège dans cette assemblée où il représente Groix. Nous a-t-il informé à un moment ou un autre de l’avancée des travaux ? Nous a-t-il fait part du vote de la fin septembre, date à partir de laquelle le document doit être présenté sous 2 mois aux différents conseils des communes composant l’agglo ? Non, à aucun moment.  Ce n’est que six jours avant le Conseil que nous avons appris l’existence de ce nouveau PLH et de son contenu. Pis, la partie du Plan appliquée à Groix nous a été communiquée deux jours avant le Conseil lors de la Commission des finances qui le précède. Face à nos protestations, il nous a été répondu : « Vous n’avez qu’à lire la presse locale  ». Comme si un mandat électif n’obligeait pas ceux qui en sont titulaires à informer leurs électeurs des débats en cours. Quel mépris pour les élus que nous sommes. Comment dès lors pouvons-nous nous faire une opinion sur un document que les conseillers communautaires ont mis plus de 2 ans à élaborer, s’appuyant sur de nombreuses études, sur des entretiens tout aussi nombreux et entourés d’experts ? Impossible. Nous nous sommes abstenus.

Gestion du port de Groix

Au point 10 de l’ordre du jour de ce dernier conseil de l’année 2023 figure  l’intitulé suivant : « Vœu compétences portuaires ». De quoi s’agit-il ?

Depuis 2016, la compétence relative au port est passée du département à la région. Le transfert de compétence était libre et sur la quarantaine de ports de la région, seuls 9 dont Groix l’ont choisi et 31 sont restés au département. L’argument de l’époque était de l’ordre des synergies entre le port et le transport maritime l’un comme l’autre de la compétence de la région. Aujourd’hui le maire considère que les relations avec la région sont à ce point exécrables qu’il souhaite revenir dans le giron du département. Ses reproches portent surtout sur un fonctionnement supposé bureaucratique de la région et sur son refus de financer les travaux du port au prétexte que la commune ne fournit pas le détail des travaux à réaliser. Dialogue de sourds : d’un côté la commune campe sur sa position en expliquant qu’elle est seule compétente pour justifier les travaux, de l’autre la Région ne veut pas lâcher ses subventions à l’aveugle. Dans cette affaire, le maire de Groix cherche à entraîner les autres ports à quitter la Région. Il a adressé un courrier au Préfet pour lui demander d’organiser des discussions en vue du transfert de compétences, ce qu’il a soumis au Conseil. 

Comment le maire peut-il nous demander de nous prononcer en quelques jours alors qu’à aucun moment durant toute la période où la crise couvait, il ne nous a pas informés ? Peut-être a-t-il raison ? Ou pas ? Impossible de trancher dans un délai aussi court. Une telle démarche est lourde de conséquences et mérite avant d’être engagée de rechercher un consensus qui passe par l’information sérieuse des élus. Encore une occasion manquée de donner vie à la démocratie locale. Et on s’étonnera ensuite du désintérêt grandissant des citoyens pour la politique… Nous nous sommes abstenus.