Aujourd’hui à la salle des fêtes, les commerçants, les professionnels du tourisme et la Mairie se retrouveront à 15 heures pour faire le bilan de la saison touristique.
L’afflux considérable de l’été aura-t-il compensé les pertes dues à la période de confinement ? Réponse cet après-midi.
Cour de cassation : éoliennes, trouble normal !
« L’implantation d’éoliennes peut être un trouble normal causé à l’environnement »
C’est du moins ce qu’a décidé la Cour de cassation, comme le rappelle cet article du site Service-Public.fr dans son commentaire de cette décision de la Cour. Autrement dit, celles et ceux qui escomptent obtenir réparation de l’État ou de qui que ce soit d’autre pour le dommage causé au paysage par un ou plusieurs parcs d’éoliennes arrivant inopinément dans le paysage peuvent s’asseoir sur leurs espérances en la matière. Ils apprécieront sans doute au passage l’expression « trouble normal » ; il est bien sûr tout à fait normal de subir des troubles qui auraient pu être évités.
Conclusion : mieux vaudrait, si des éoliennes étaient implantées au large de Groix et Belle-Île, qu’elles soient loin… très loin… le plus loin possible.
Références
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-16.937
Les finances de la commune bien gérées? Pas sûr…
Bien gérer les finances d’une commune c’est d’abord utiliser pleinement et à bon escient les ressources disponibles. Ces ressources n’appartiennent pas à la municipalité mais au contribuable qui les fournit, qu’il s’agisse du contribuable local à travers les impôts locaux ou du contribuable départemental, régional ou national à travers les subventions de toutes natures reçues par la commune. La municipalité a donc pour mission de fournir en retour aux habitants tous les services rendus possibles par les ressources disponibles.
Terminer l’année avec un excédent de recettes de fonctionnement inemployées n’est pas la marque d’une bonne gestion. Il faut bien dépenser mais aussi tout dépenser. On ne gère pas une commune comme un budget familial.
C’est particulièrement vrai pour le financement des investissements qui, contrairement aux acquisitions relevant des dépenses courantes, vont fournir un service sur plusieurs années ou même plusieurs dizaines d’années. Il est juste que ces investissements ne soient pas à la charge des seuls contribuables d’aujourd’hui mais soient supportés par ceux qui en bénéficieront tout au long de leur durée de fonctionnement. C’est le rôle de l’emprunt qui permet d’étaler le coût de l’investissement sur toute sa durée de fonctionnement. Et lorsque les taux d’intérêts sont très bas, comme c’est le cas actuellement, cet étalement est obtenu moyennant un coût supplémentaire très réduit. L’autofinancement optimum, qu’il prenne la forme d’un prélèvement sur les ressources de fonctionnement de l’année ou d’un excédent de l’année précédente reporté ne devrait pas dépasser sensiblement la charge annuelle de remboursement de la dette qui correspond à la part du coût des investissements passés imputable aux contribuables de l’année.
A l’inverse accumuler des excédents pour pouvoir finalement financer un investissement sans recourir à l’emprunt est particulièrement injuste. Cela conduit à priver les habitants des services immédiats que les ressources économisées auraient pu financer et à les faire payer pendant plusieurs années pour un service dont ils ne bénéficient pas encore, puis à mettre ce service gratuitement à la disposition de ceux qui arriveront plus tard, lorsque l’investissement aura été réalisé.