conseil municipal

Virage social à la municipalité?

Mis en avant par Jean-Claude Jaillette

Est-ce la proximité de la prochaine élection municipale (en mars 2026) ou un effet d’optique dû à l’ordre du jour? Ou bien l’opportunité saisie pour masquer l’impuissance de la municipalité à régler les problèmes sociaux qui entachent le fonctionnement de l’Ehpad et de la déchetterie, deux organismes publics locaux essentiels ? Pour mémoire, rappelons qu’une grève a été organisée au printemps dernier à l’Ehpad, et une grève de la faim menée par un agent de la déchetterie l’été dernier, deux actions lourdes et jamais vues à Groix qui mettent en lumière un climat social très tendu et un dialogue social en panne. En tout cas, lors du conseil du 29/09/24, il régnait un climat de distribution d’avantages sociaux. 

« D’ici 2025, il n’y aura plus un seul agent de la commune dont le salaire sera en dessous de 1600 euros net sur la base de 35 heures hebdomadaires » a annoncé le maire Dominique Yvon. Selon nos informations, ce dispositif ne concernera qu’une dizaine d’agents sur les 56 au total dont près d’un tiers travaille à temps partiel. Précisons qu’aujourd’hui leur salaire est proche du futur seuil. Mais il se pourrait que ce vœu soit suspendu à l’état des finances communales menacées d’être rognées par le plan d’austérité du gouvernement Barnier.

Autre point de l’ordre du jour à caractère social, le dispositif de «cantine à 1 euros » pour les familles dont le quotient familial est compris entre 0 et 440 €. L’Etat prend l’initiative et subventionne, la commune suit.

Voici ce qui a été proposé au vote du conseil :

« Depuis 01/01/2024, l’Etat applique une bonification de 1€ supplémentaire par repas tarifié 1€ aux familles : l’Etat subventionne à présent les collectivités à hauteur de 4€ le repas tarifié 1€ aux familles, au lieu de 3 € jusqu’alors, sous conditions de mettre en œuvre une politique de restauration respectant et soutenant les prérogatives de la loi EGalim (bonus EGalim). Le service travaille actuellement à la mise en œuvre des préconisations de cette loi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la délibération du 18/01/2024 2024 approuvant les tarifs du service enfance et notamment de la restauration scolaire ; Vu la délibération du 13 octobre 2021, instaurant le dispositif de la cantine à 1€ pour trois années ; Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre en ce sens et qu’il apparaît nécessaire de renouveler l’adhésion au dispositif, après les trois années scolaires conventionnées ; Considérant le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires ; Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire ;

Il est proposé au Conseil municipal : de renouveler la tarification sociale du dispositif « la cantine à 1€ » dans le restaurant scolaire à compter du 1 er novembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2027 ; d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à sa mise en place.

A l’unanimité, le conseil a voté cette mesure.

Questions diverses de l’opposition

1 – Situation de l’Ehpad

Il nous a été dit lors du Conseil du mois de juin qu’un cabinet serait mandaté pour établir un état des lieux. Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ?

Par ailleurs, concernant la situation financière de l’établissement – que bien d’autres établissements de ce type partage dans le pays – des solutions sont-elles en passe d’être trouvées ?

Réponse : « Tous les dix ans, on me demande de virer la directrice ou le directeur, c’est dans l’ordre des choses » a répondu le maire Dominique Yvon . 

Ah bon ? Les tensions sociales reviendraient aussi naturellement que l’ordre des saisons ?  C’est oublier un peu vite la journée de grève de février dernier, du jamais vu à l’Ehpad! C’est bien mal connaître le fonctionnement d’une entreprise de service public que d’en rester à ce niveau d’analyse. Vivement les conclusions de l’audit en cours que nous avons réclamé dès le lendemain de la grève. 

2 – Tarifs du parking payant de la gare maritime

Une augmentation importante des tarifs de la gare maritime vient d’être appliquée par l’Agglo. Alors qu’en 2020, lors de la mise en place de ce système, nous avions obtenu des tarifs acceptables qui ne pénalisaient pas trop les iliens (particuliers comme professionnels), cet accord tacite est remis en cause. Y-a-t-il eu une concertation au niveau de l’Agglo ? À défaut nous souhaitons faire connaître notre désaccord à l’Agglo. 

Réponse : « Nous demandons avec insistance que les insulaires qui travaillent sur le continent continuent à bénéficier d’un tarif « social » à 150 € alors que se profile une augmentation faisant passer le tarif à 230 euros soit une augmentation de près de 50%. » lien avec nos articles 

3 –  Vedette SNSM

Selon nos informations, la vedette de la SNSM serait en réparation  pour une durée indéterminée. Pouvez-vous nous confirmer cette information et nous dire si des solutions de remplacement provisoire ont été mises en place, pour la sécurité maritime pour les évacuations sanitaires urgentes ?

Réponse : Le maire s’est étonné que les moteurs de la vedette aient lâché si rapidement. Il a rappelé qu’en moyenne cette vedette effectue annuellement plus de 300 sorties. En attendant la fin des réparations, les patients seront évacués par hélicoptère. Et en cas d’extrême urgence, la vedette de Locmiquélic volera à notre secours mais, bien évidemment, le délai d’arrivée s’e trouve augmenté d’autant.

4 – Saison touristique

Disposez-vous d’éléments de bilan de la saison touristique 2024 ? (transports, commerces, etc.) ?

Réponse. Le trafic de passagers vacanciers et à peu près stable par rapport à celui de l’an dernier. Les commerçants quant à eux se plaignent d’une baisse de leur chiffre d’affaires. Une réunion entre commerçants et élus est programmée pour le 24 octobre. 

JC Jaillette     

actualité, conseil municipal

Logement à Groix : les résidents secondaires mis à contribution

Mis en avant par Jean-Claude Jaillette

Pour les élus d’opposition que nous sommes (trois élus sur dix-neuf au total…), il y a  une certaine satisfaction à voir qu’une proposition que nous avons défendue il y a un an avant d’être rejetée par la majorité soit désormais reprise par les mêmes et votée à l’unanimité.

C’est en effet ce qu’il s’est passé lors du Conseil municipal du 24 septembre dernier à propos de la surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux seules résidences secondaires, possibilité offerte par le gouvernement dès l’an dernier pour les communes – notamment touristiques – dont la situation du logement est particulièrement tendue. L’esprit du décret est de fournir aux communes un outil fiscal pour les aider à développer une politique du logement favorisant les résidents à l’année et en particulier celui des jeunes. Ce qui correspond exactement à la situation de Groix qui attire de plus en de plus de jeunes ménages, au point que les effectifs des écoles ont progressé de plus de 20% depuis 2017 et qu’un animateur pour la jeunesse a été engagé, signes évidents de la dynamique démographique. Il y a un an, le maire avait argumenté son refus par le souci de ménager les résidents secondaires et qu’à elle seule cette taxe ne règlerait pas la question du logement à Groix. Certes, mais selon des estimations, cette surtaxe appliquée à la seule part communale de l’impôt n’aurait, au maximum, représenté guère plus de 25 euros supplémentaires par mois. Pas de quoi pousser les propriétaires de résidences secondaires à prendre la poudre d’escampette. 

Conversion ou opportunisme ? 

Changement de pied aujourd’hui. Ainsi Groix rejoint les deux tiers des seize communes îliennes regroupées au sein de l’Association des îles du Ponant (AIP) ayant, dès l’an dernier, opté pour la surtaxe. Il est à noter que plus de 50% des 3700 communes françaises remplissant les conditions pour percevoir cette taxe l’ont instauré l’an dernier, les communes bretonnes approchant les 75% (source Ministère de la transition écologique). Preuve, s’il en était besoin que les élus locaux des îles bretonnes sont à la recherche de solutions pour empêcher l’exclusion de leurs concitoyens d’un habitat local.

Plus d’exception groisillonne donc que l’état du marché immobilier ne justifiait pas au regard des attentes des habitants travaillant à Groix ou à Lorient. En effet, selon la Chambre interdépartementale des notaires, en 2024, le prix de vente des maisons anciennes est de 85% supérieur à ce qu’il était en 2019 (7% en un an), alors qu’il n’a progressé « que » de 32% à Larmor-Plage et de 44% à Lorient. Pour mémoire 40% des 1900 résidences de Groix étaient des résidences secondaires en 2019 contre 54% aujourd’hui. 

Désormais, une question se pose : que faire de cette nouvelle recette estimée à 275.000 euros si le taux maximum de 60% est appliqué? Comme tous les impôts locaux, le produit de la surtaxe sera versé au budget local de fonctionnement, sans fléchage automatique, procédure interdite par la loi. Avec un risque, c’est qu’il soit noyé dans les besoins de financement généraux de la commune, surtout à une période où les restrictions budgétaires pointent. Or il nous semble que, pour être pleinement acceptée par celles et ceux qui y seront assujettis, il faut dire et répéter que la surtaxe doit contribuer aux financements des politiques de logement en faveur des résidents permanents, piégés par la flambée des prix et l’envol du nombre de résidences secondaires, qu’ils soient candidats à du logement social ou à l’accession à la propriété.

De là découle deux exigences : 

• La première est que son principe s’inscrive dans la durée même si le décret prévoit qu’elle soit soumise à délibération tous les ans ; 

• la seconde est que soit clairement identifié dans le budget la politique de logement à travers un chapitre qui lui serait réservé.

La majorité ne semble pas être sur la même longueur d’ondes. Pour elle la surtaxe appliquée en 2025 répond à une demande de participation financière de Morbihan Habitat. Cet organisme pilote un projet de 25 maisons dont 8 pourront être achetées en bail solidaire  situé entre Landost et la route de Créhal et dont le budget présente dès à présent un déficit de 750.000 euros. Il s’agit bien d’une aide en faveur du logement, certes, mais ponctuelle. Nous avons malgré tout obtenu une modification de la rédaction de la délibération. La rédaction initiale était « Il est proposé au Conseil de porter à 60% la majoration de la quote-part perçue par la commune sur la taxe sur les résidences secondaires”.  Nous y avons ajouté « en vue de développer la politique du logement local ».

D’autres points ont été abordés lors de ce Conseil comme celui de l’ajustement des salaires du personnel communal et l’élargissement à une tranche supplémentaire de revenus du prix de la cantine à 1 euro. Nous y reviendrons dans un prochain article.

(A suivre)

à la une, politique municipale

De l’amiante dans les murs de l’ex-VVF. L’étonnante découverte.

Mis en avant par Jean-Claude Jaillette

Malgré les mises en garde du notaire qui a préparé le nouveau contrat de location, ni la commune ni le nouveau locataire n’ont cru bon d’actualiser un diagnostic amiante datant de… 2003, pourtant obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Que s’est-il passé ? Nous avons saisi le Préfet pour un contrôle de légalité qui n’a pas donné suite.

Depuis une quarantaine d’années un centre de vacances concédé par la commune à l’association VVF (Village Vacances Famille) est implanté dans un site sublime de l’île. Le bail est arrivé à échéance en 2022, il a été prolongé d’une année pour cause de Covid, et de quelques mois encore pour se donner le temps de mettre en route un processus d’appel à projet. Tout a été fait dans les règles, y compris au niveau politique puisqu’une commission a été créée dans laquelle le maire a demandé à un élu d’opposition de siéger.

Deux candidats crédibles ont émergé du processus, le VVF qui souhaitait prolonger l’exploitation moyennant de sérieux travaux de remise aux normes du tourisme contemporain, et un groupe hôtelier de Lorient, Kerjouan, propriétaire du Mercure de Lorient et de quelques Ibis dont celui de la place d’Italie à Paris.

Au final, en novembre 2023, VVF a été écarté au profit du groupe Joker. Nous nous sommes opposé à ce choix au motif que la proposition de VFF était plus favorable à la commune, bien que Joker propose de payer un loyer supérieur à celui proposé par VVF. Nous avons été le seuls à voter contre.

Groisiker renégocie le contrat

Cinq mois plus tard, à l’occasion du conseil municipal du 11/04/2024, le maire a présenté une délibération révisant le contrat passé avec Kerjouan. Le bail emphytéotique passerait de 40 ans à 50 ans, la redevance passerait de 3% du CA à 1,5% avec un plancher passant de 35000 euros à 20 000 euros. Au passage signalons que ce nouveau niveau de loyer revient à la proposition de VVF, considérée comme insuffisante pour la majorité du conseil. Perte pour la commune: 18.867 euros par an soit 1.275.000 euros sur la durée total du bail par rapport au contrat originel (calcul réalisé sur la base du budget prévisionnel fourni par Joker). Pour quelle raison ce changement de pied ? De l’amiante a été découverte dans les murs de certains bungalows, s’ajoutant à celle présente dans les toitures bien identifiée lors de la signature du bail.

Pour Groisiker, la nouvelle société crée pour l’occasion par Joker, le caractère « imprévisible » de la présence d’amiante dans certains murs des bungalows a justifié la modification des conditions du loyer versé à la commune ainsi qu’à la durée du bail.

« Imprévisible » ? Au vu des documents présenté ce jour-là au conseil, c’était plausible. Mais, en réalité, tout ce qui aurait permis aux conseillers de se faire une opinion n’a pas été portés à leur connaissance avant et lors du débat. 

C’est ainsi que nous avons appris en séance que le diagnostic amiante obligatoire lors d’une vente ou d’une location de ce type datait de 2003, sans actualisation pourtant imposée par la loi. Légalement, cette date aurait dû être indiquée sur le bail tel qu’il a été communiqué au Conseil en novembre 2023. Vérification faite après-coup, nous nous sommes aperçu que la date avait été laissée en blanc et que le diagnostic était annoncé comme étant annexé au bail, ce qui n’a pas été le cas. Autrement dit le vote de novembre 2023 a réalisé en partie à l’aveugle, prenant en défaut notre vigilance.

Quelques jours après la séance du Conseil, nous avons demandé et obtenu le rapport de diagnostic. Or, il est clairement indiqué qu’un tel diagnostic ne concernait que les matériaux accessibles au jour de la visite. Et le rapporteur de conclure : « Il conviendra donc, en cas de travaux, de s’assurer, par la mise en place d’un diagnostic complémentaire, de l’absence de ces matériaux dans les parties non accessibles (…) ou dans les sous-surfaces de revêtement de sol. » Pas plus la commune que Groisiker ne pouvait donc ignorer le risque de présence d’amiante ailleurs que sur les toits. Ce qui contredit le caractère « imprévisible » de la présence d’amiante dans les murs. 

Sans surprise, le maire n’a pas donné suite, tout en reconnaissant des erreurs partagées entre la municipalité et le locataire, justifiant ainsi le partage du coût du désamiantage. 

Sauf que dans cette négociation la commune perd une somme rondelette (voir plus haut) quand Grosiker en économise autant. Sachant que le locataire a fait estimer le montant des travaux à 1,4 million, en 50 ans d’exploitation Groisiker n’aura en réalité déboursé que 125.000 euros, soit 2500 euros par an. Le reste revenant à la commune sous forme de manque à gagner. Pas des quoi remettre en cause l’équilibre du projet, contrairement à ce que les dirigeants de Groisiker ont affirmé à la municipalité menaçant de se retirer du projet.

Les lourdeurs de l’organisation de la Préfecture

Conclusion : Nous avons saisi le Préfet du Morbihan pour lui demander d’exercer « un contrôle de légalité », preuves à l’appui, une procédure définie par l’article 72 de la Constitution.

Au moment où nous nous apprêtions à publier cet article, les services préfectoraux nous ont informé du rejet de notre demande, justifié par une arrivée hors délais dans ses services. Curieux argument alors que nous avons envoyé notre dossier complet sous forme numérique le 16 juin 2024, la date limite étant le 18 juin. Pour étayer notre étonnement provoqué par cette fin de non-recevoir, voici quelques extraits du contenu du mail de réponse de la Préfecture.

(…) Vous m’informez que les conseillers municipaux ont découvert au cours de la séance du conseil municipal du 11 avril 2024 que le diagnostic concernant le repérage d’amiante dans les bâtiments du village vacances de Groix a été réalisé en octobre 2003.

Par conséquent, vous concluez que « la délibération ne nous semble pas s’être déroulée dans des conditions permettant aux conseillers de décider en conscience 
du bien fondé de la demande de modification du contrat. En outre, les règles suivantes nous semblent avoir été enfreint :

  • Non fourniture du diagnostic amiante avant élaboration du contrat
  • Non actualisation du diagnostic datant de 2003 malgré l’alerte du notaire
  • Qualification erronée de la présence d’amiante dans les murs jugée imprévisible et pourtant prévisible 
  • Non-respect des clauses du contrat portant sur le financement des travaux
  • Défaut d’information des élus »

Dans ce contexte, vous demandez à M. le Préfet d’exercer un contrôle de légalité, sur la délibération n°CM_2024_27 adoptée par le conseil municipal de Groix le 11 avril 2024.

Je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes :

En application de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement ».

Par ailleurs, l’article L 2131-2 du CGCT dispose que  « sont soumis aux dispositions de l’article L. 2131-1 les actes suivants : 1° Les délibérations du conseil municipal  [sous réserve de quelques exceptions liées à l’objet de la délibération] ».

Ainsi, pour être exécutoires, les délibérations doivent donc être publiées et transmises au préfet de département. Le juge a eu l’occasion de préciser que : « le délai de deux mois prévu à l’article [L. 2131-6] du code général des collectivités territoriales court à compter de la date à laquelle cet acte a été reçu par le préfet de département, en préfecture, ou le sous-préfet d’arrondissement compétent, en sous-préfecture ». (cf. CE 6 juillet 2007, n° 298744).

Par conséquent, au regard de ce qui précède, il faut entendre par « transmission », la réception effective de la délibération par le représentant de l’État dans le département. 

Dans le cas d’espèce, la délibération n°CM_2024_27 adoptée par le conseil municipal le 11 avril 2024 a été transmise au contrôle de légalité le 17 avril 2024.

Conformément à l’article L 2131-6 du CGCT, le Préfet du Morbihan disposait de deux mois pour procéder au contrôle de légalité et éventuellement saisir le Tribunal Administratif à compter de cette date. 
La date limite de recours était donc fixée au 18 juin 2024.
Cependant, j’ai le regret de vous informer que votre courriel adressé initialement sur la boîte fonctionnelle de la préfecture a été réceptionné sur la boîte fonctionnelle du bureau du conseil et du contrôle de légalité  le 19 juin 2024. 

Par conséquent, je ne suis pas en mesure de donner suite à votre demande. »

Circulez, y’a rien à voir. Un détail cependant, la seule adresse du Préfet accessible par les citoyens est celle de la Préfecture. Il aurait fallu trois jours pour qu’un fichier numérique passe de l’accueil au service spécialisé? Le fichier a peut-être pris les escaliers en s’arrêtant à la machine à café, qui sait? Quant à l’existence de ce service spécialisé, elle n’est mentionnée nulle part sur le site internet de la Préfecture, et encore moins son adresse mail. Bizarre.

Cet article a été modifié le 26/09/2024

actualité, politique générale

Groix. Soutien des élus d’opposition à Damien Girard

Mis en avant par Avenir de Groix

Groix. Soutien des élus d’opposition à Damien Girard

Difficile par ces temps de tension politique de faire passer une information dans la presse locale, particulièrement quand il s’agit de faire part du soutien à un candidat de sa circonscription aux élections législatives. « Trop de soutiens affluent de toutes les communes alentours, on rassemblera tout dans un seul papier la semaine prochaine » disent les rédacteurs en chef des rédactions locales. Ce qui est plutôt réjouissant si on s’en tient à ce que cette abondance dit de la mobilisation en cours. Mais plutôt désolant pour l’information des citoyens. Nous venons d’en faire l’expérience. Fort heureusement nous disposons d’un site internet en lien avec les réseaux sociaux qui nous permet de faire entendre notre voix en toute indépendance.

Voici donc le communiqué que les élus d’opposition du conseil municipal de Groix tenaient à publier dans la presse locale et qui nous est, pour l’instant, refusé, alors même que la durée de la campagne n’est que de quelques jours.

Communiqué.

Nous, élus d’opposition à Groix, affirmons notre soutien pour les prochaines élections législatives à Damien Girard, candidat du nouveau Front populaire dans la 5e circonscription de Lorient – Ploemeur – Lanester – Larmor Plage.

Face à la montée dangereuse de l’extrême-droite lors des élections européennes en France et en particulier dans notre commune, nous estimons indispensable d’appeler à la mobilisation de tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la démocratie.

Seule l’alternative proposée par les forces de gauche unies est capable d’empêcher l’arrivée au pouvoir d’idées démagogiques, anti-républicaines, xénophobes et anti-européennes.

Le 30 juin et le 7 juillet prochains, plus que jamais, il est indispensable de ne pas s’abstenir, de voter et de faire voter pour Damien Girard. Voilà trois ans que nous travaillons avec lui et son courant d’opposition « Lorient-Groix en commun » notamment lors des élections départementales de 2021. Ce sera un élu de terrain qui représentera efficacement les électeurs de la 5e circonscription. Nous avons pu le constater à plusieurs reprises et particulièrement dans les moments de crise comme celle que connaît l’Ehpad de Groix, en proie au déficit et à un climat social tendu.

Jean-Claude Jaillette, Marie-José Mallet, Victor Da Silva

actualité

Ehpad à Groix. L’ Agence régionale de santé et le département s’en mêlent

Mis en avant par Jean-Claude Jaillette

La situation de l’Ehpad de Groix est désormais bien connue, en particulier depuis la journée de grève très suivie du personnel du 15 février dernier. En effet, les charges sont en hausse principalement dues à l’amélioration du statut des personnels décidé – à juste titre – par le gouvernement ; l’inflation fait exploser les dépenses d’énergie et d’alimentation ; et les conditions de travail sont jugées déplorables par le personnel, notamment en raison du non-remplacement des arrêts de travail, particulièrement nombreux. Tout cela additionné aboutit à un déficit de plus de 400.000 euros conduisant,selon le maire, à une situation de « cessation de paiement ». 

Il y a donc urgence, d’une part, à combler le trou et, d’autre part, à trouver des solutions à long terme pour garantir l’existence de l’Ehpad de Groix. dans les meilleures conditions requises pour les résidents et pour l’ensemble du personnel.

Selon nos informations, la municipalité serait prête à combler le déficit de manière ponctuelle. Par ailleurs, à la suite de la demande d’audit portée par nos élus départementaux, Damien Girard, Rozenn Métayer et Marie-José Mallet, le président du conseil départemental, David Lappartient, vient d’annoncer que l’ARS (Agence régionale de santé,  « échangera avec la gouvernance de l’Ehpad dans le but de trouver des solutions aux demandes des résidents ». 

Voilà donc un audit qui s’annonce, mené par l’ARS, mais qui ne dit pas son nom pour ne pas donner aux oppositions municipale et départementale le sentiment que leur action a abouti. Peu importe les postures politiciennes, car l’essentiel est que l’ARS (Agence régionale de santé) et le département se saisissent du dossier, pour permettre d’aboutir à un fonctionnement satisfaisant pour toutes les parties concernées.

analyse

Enquête sur l’eau non-potable à Groix : les dessous d’une crise

Mis en avant par Jean-Claude Jaillette

Le 6 juillet dernier, aux alentours de 17 heures, un branle-bas de combat pour ravitailler Groix en eau potable a été sonné. Le préfet du Morbihan venait d’interdire à la consommation l’eau distribuée dans le réseau. Dans le même temps, pour palier le manque d’eau potable, des palettes de bouteilles d’eau de source ont été acheminées vers l’île, en quantité suffisante pour fournir à chacun deux bouteilles de 1,5 l par jour d’interdiction. L’interdiction a été levée le 12 juillet suivant.

Un dysfonctionnement de plus de la station de Créhal 

Que s’est-il passé ? Lors d’un prélèvement datant du 3 juillet 2023, le taux de THM (trialo méthanes), s’est révélé être de 124 µg/litre alors que la norme sanitaire est de 100 µg/litre maximum, justifiant donc la décision du Préfet du Morbihan. Ce prélèvement, inhabituel à cette date, a fait suite à celui du 15/06/23, mensuel celui-là, révélant un taux de THM 100 µg/l, à la limite du tolérable, déclenchant une surveillance particulière. D’où venaient ces THM en excès, alors qu’ils sont fortement suspectés d’être à l’origine de cancers de la vessie ? Rappelons que la France a abaissé la norme de 150 µg/l à 100 µg/l en 2010 sur injonction de la Commission européenne et que le Canada et les États-Unis ont fixé le seuil fatidique à 80 µg/litre. Preuve que ces THM sont considérés internationalement comme étant à risque. Les THM se forment par dégradation du chlore quand trois paramètres sont réunis : un excès de chlore au contact de matières organiques, lorsque le PH de l’eau est élevé et sous l’effet d’une température ambiante élevée. Bref, les eaux dites de surface issues de retenues à l’air libre sont particulièrement à risque à l’arrivée de l’été, et particulièrement dans des îles qui connaissent un accroissement saisonnier de leur population. Par le passé, Molène, l’île d’Yeu et Ouessant se sont trouvés dans des situations identiques.

L’eau de Groix distribuée au robinet provient de deux sources utilisées en alternance : soit elle est captée dans la nappe phréatique, soit elle est puisée dans la retenue de Port-Melin. Elle est ensuite traitée pour devenir potable dans la station de Créhal mise en service en décembre 2020.  Comment une usine aussi récente peut-elle être confrontée à des incidents de la sorte, contraignant les autorités à interdire à la consommation l’eau qui en sort ? En réalité, les faits obligent à s’interroger sur son bon fonctionnement. Selon les indications fournies par le ministère de la santé, pas moins de 16 incidents de chloration sont à déplorer depuis sa mise en service. Rien qui justifie une interdiction à la consommation, juste une légère mais persistante odeur de chlore et parfois une décoloration anormale des tissus mis au contact prolongé de cette eau en sortie de tuyauterie. De quoi indiquer qu’elle ne tourne pas aussi rond que ce qui devrait être. D’autant que durant la même période, et selon la même source officielle, trois contaminations bactériennes ont été détectées. Là encore rien qui justifie une interdiction de consommation, mais laisse à penser que l’équilibre entre désinfection de l’eau et chloration peine à être trouvé, remettant en cause la fiabilité de l’installation et / ou son pilotage.

Le Préfet tape du poing sur la table.

Compte tenu de tous ces éléments inquiétants et face à un léger dépassement de la norme réglant le taux de THM, le préfet du Morbihan a déclenché le branle-bas de combat. Rien que de plus normal ? Pas sûr. En fouillant dans les informations fournies par le ministère de la Santé, nous nous sommes aperçus qu’à Ouesssant, en mai de cette année, le taux de THM était de 124 µg/litre. Et qu’a fait le Préfet du Finistère ? Rien, strictement rien. Pourquoi ? Nous avons interrogé ses services qui ne nous ont pas répondu à ce jour. Reste donc à formuler une hypothèse : les préfets disposant d’une capacité d’appréciation de l’application des normes, celui du Finistère a choisi de ne pas interdire la consommation d’eau potable sachant que la panne était clairement identifiée et a été résolue rapidement (il s’agissait d’une panne de la pompe injectant le dioxyde de chlore dans l’eau), celui du Morbihan a choisi l’interdiction face à l’accumulation de dysfonctionnements. En clair, il a tapé du poing sur la table et créé un choc dans l’opinion pour exercer une pression sur l’opérateur pour qu’il mette la station en bon ordre de marche. Hypothèse partagée par de bons connaisseurs du dossier. 

La recherche de THM n’est pas assez fréquente

Résumons la problématique. En juin 2023, un taux de THM au maximum de la norme a été détecté dans l’eau potable de Groix, justifiant une surveillance renforcée. L’inquiétude se révèle fondée puisqu’un mois plus tard, le taux est passé à 124 µg/litre. Avant le mois de juin, il faut remonter au mois de novembre 2022 pour trouver un résultat de recherche de THM (5,2 µg/litre) qui a été précédé d’une autre mesure en août 2022. Et depuis la mise en service de la station de Créhal en décembre 2020, pas la moindre trace de recherche de THM. Bref, en 2,5 années ces sous-produits du chlore considérés comme cancérigènes, ont été recherchés trois fois. Et alors que l’origine de l’eau potable sur l’île demande une attention particulière  quand elle est puisée dans le barrage. Deux questions se posent dès lors :

• si le taux de THM a grimpé en flèche entre novembre 2022 et juin 2023, durant combien de mois les habitants de Groix ont-ils bu une eau à la limite de la potabilité ? 

• ne serait-il pas judicieux de mesurer la présence de THM chaque mois, notamment lorsque l’eau est puisée dans le barrage et le traitement antibactérien adapté en conséquence, sachant que, dans ces circonstances, la production d’eau potable à Groix est à risque ? C’est la fréquence qu’a choisie Molène qui a connu un épisode sérieux à 237 µg/litre en 2013, donc le double de la norme et une alerte à 87 µg/litre en janvier 2022. 

Nous comptons sur notre représentant à L’Agglo (en l’occurrence le maire de Groix) qui a en charge la gestion de l’eau à Groix pour appuyer nos demandes.

actualité, conseil municipal, non classé

Les imprévus d’un Conseil municipal qui s’annonçait pépère

par Jean-Claude Jaillette

Comme souvent cette séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 s’annonçait tranquille, tant l’ordre du jour regorgeait de résolutions techniques consensuelles. Qu’on en juge : un cadre général permettant le recrutement plus rapide d’un contractuel, les tarifs communaux autrement dit le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’enseignement privé, mise à jour des plans de financement, convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie, rattachement de France Service à la commune ainsi que le recommandait la Chambre régionale des comptes, etc.

Seul le tableau d’attribution des subventions aux associations locales était de nature à susciter un débat. Par exemple à propos de la somme allouée au Fifig (Festival international du film insulaire), 10.000 euros, ce qui chaque année est présenté par la municipalité comme astronomique, mais qui compte tenu des tarifs de location des salles appliqués aux associations l’est finalement beaucoup moins après amputation de 4000 euros de loyer. Autrement dit la municipalité reprend d’une main ce qu’elle a donné de l’autre. L’association Musique à Groix, pour ne citer qu’elle, est soumise au même traitement. Depuis l’instauration de cette pratique, les responsables du Fifig tentent de réduire la ponction, peine perdue. 

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Il a fallu attendre la dernière partie du conseil, celle des questions diverses, en particulier celles de l’opposition (mais pas uniquement) pour que l’ambiance s’électrise.

Commençons par deux informations importantes pour la population données par le maire qui seront prochainement l’occasion d’un débat au sein du conseil municipal.

  1. La commune envisage de préempter la vente de la boucherie du bourg, l’ancienne boucherie Maréchal. Pourquoi ? Parce que les cessions d’activité des commerces successives du centre bourg, inquiètent :  d’abord la marchande de chaussures, puis la Petite boulangerie, maintenant la boucherie, d’autres risquent de suivre. Tantôt ils restent sans repreneur, tantôt des candidats au rachat annoncent un changement d’activité, au risque que les commerces de bouche disparaissent du centre bourg. Que la commune se soucie de l’économie locale et de l’attractivité du bourg en cherchant à maintenir des commerces de bouche, est une bonne chose. Et si les conditions financières de la vente deviennent raisonnables (le prix souhaité était de 700.000 euros au départ pour tomber à 300.000 euros), préempter pour assurer la pérennité de l’activité devient envisageable. Le débat est ouvert. A suivre donc.

Dernière minute. Le 2/07/ 2024, lors d’une réunion de la commission des finances élargie à tous les membres du conseil, le principe de la préemption de la boucherie a été abandonné. Le désistement des repreneurs potentiels effrayés par la remise aux normes des locaux et leur exiguïté en sont les causes principales. 

2. La commune envisage d’appliquer une surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dès 2025. Elle était la seule parmi les îles du Ponant à n’avoir pas donné suite à cette possibilité offerte par le législateur d’un montant compris entre 20% et 60%. En septembre dernier, date à laquelle la loi entrait en application nous, élus d’opposition, avions regretté cette singularité, alors que les besoins en logement pour les résidents permanents sont importants. Nous l’envisagions à condition que les fonds ainsi collectés soient fléchés vers des projets immobiliers de nature à satisfaire les besoins des résidents à l’année le plus souvent jeunes et titulaires d’un emploi sur l’île. A l’époque pas si lointaine, le maire nous avait opposé une fin de non-recevoir. Aujourd’hui il change d’avis, tant mieux.

Vint alors notre demande d’annulation de la délibération n° 27 votée lors du Conseil municipal du 11/04/2024. Elle concerne la modification du bail emphytéotique signé en novembre dernier en vue de l’exploitation du village de vacances de Groix et que le nouveau locataire souhaite revoir à la baisse en raison de travaux supplémentaire de désamiantage qu’il considère comme imprévisible. A tort de notre point de vue après enquête. Nous avons relevé après coup cinq irrégularités, justifiant ainsi notre démarche lors de ce conseil. A l’issue du conseil nous avons demandé au Préfet du Morbihan un contrôle de légalité de cette délibération. Pour faciliter la lecture nous avons traité le sujet dans un article particulier. 

actualité

Élections législatives 2024 Damien Girard élu

par Avenir de Groix

Résultats de la 5ème circonscription du Morbihan (Groix, Lorient, Lanester, Plœmeur)

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 21760 voix, 38,88 % des exprimés ELU, seul député NFP du Morbihan

Lysiane Métayer (Ensemble!), députée sortante, 34,15% des exprimés

Aurélie Le Goff (Rassemblement national), 26,97% des exprimés

Participation 36,89%

Groix

 Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 644 voix 38,35% 

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 545 voix 33,05 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 490 voix 29,18%

Participation 77,62%

Lorient 

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 42,89 % 

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 31,31 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 25,81%

Participation 68,58%

Lanester

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 43,94% 

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 30,51%

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 25,55 %

Participation 67,40%

Plœmeur

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 644 voix 38,35% 

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 545 voix 33,05 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 490 voix 29,18%

Participation 75,24%

actualité

L’eau à Groix (suites). Rectificatif

par Jean-Claude Jaillette

« Pan sur le bec » comme on dit dans les colonnes du Canard Enchainé quand la rédaction a commis une erreur dans l’information publiée. Car c’est d’une erreur qu’il s’agit ici. Nous nous sommes trompés quand nous avons écrit « Eau à Groix, le maire aux abonnés absents ? », constatant, par erreur, qu’il n’avait pas répondu à un courrier émanant de « l’Avenir de Groix » dans lequel nous demandions que soit modifiée l’organisation de la gestion de l’eau à Groix en tenant compte de la spécificité du territoire groisillons. Nous nous étonnions que trois semaines après notre envoi par mail nous n’ayons toujours pas reçu de réponse. 

Or ce n’est pas le cas : la réponse nous a été adressée moins d ’une semaine après notre envoi, par mail, et c’est là l’origine de l’erreur. Ce mail nous échappé, noyé dans la masse des mails reçus et alors qu’un voyage à l’étranger nous a empêché de consulter le serveur durant cette semaine-là. Toutes nos excuses donc pour ce malentendu. Dès que nous nous sommes aperçus de notre erreur, nous avons retiré l’article du site.

Voici à nouveau le courrier que nous avons adressé. Il nous a été répondu en substance que notre demande allait être envoyée à l’Agglo dont la gestion de l’eau à Groix est l’une des compétences. Comme si la commune de Groix faisant partie de l’Agglo n’avait plus le pouvoir de peser sur les orientations de ce regroupement de communes. La municipalité n’est pas aux abonnés absents, certes, mais elle baisse bien vite les bras.

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à la une, coup de gueule

Pour un audit de l’Ehpad, il y a urgence

par Jean-Claude Jaillette

Ça ressemble à une lame de fond. Partout en France les personnels des Ehpad se mettent en grève, les uns après les autres. Du Nord au Sud de la France, de l’Est à l’Ouest, partout des salariés des Ehpad craquent, physiquement et moralement tant ils subissent de plein fouet le manque d’effectifs dû aux difficultés à trouver des remplaçants pour combler les absences de plus en plus nombreuses. Travail difficile qui abime les corps tout en réclamant un énorme investissement personnel. Partout la flambée du prix de l’énergie plombe les budgets, obligeant les élus locaux et les responsables des établissements à présenter des comptes en déficit. A quoi s’est ajouté une réforme récente de la fonction territoriale favorable aux personnels – et c’est heureux – mais pénalisante pour les comptes. « Pour combler le trou, a déclaré le maire de Groix lors du dernier conseil municipal, il faudrait augmenter la contribution des résidents de 580 euros par mois. » Impossible, quand le tarif moyen dépasse les 2000 euros mensuels. 

Et puis il y a l’Ehpad de Groix, « un privilège pour une commune de 2300 habitants » ainsi qu’aime à le rappeler le Maire de notre commune tout en exerçant une sorte de chantage sur le thème « ne vous plaignez pas au risque de faire disparaître l’établissement ». Mais pour le personnel, à les entendre, travailler dans cet l’établissement n’a rien d’un privilège. Pour mémoire, rappelons que dans les communes qui ont un CCAS (Conseil Communal d’action sociale) – ce qui est le cas à Groix – l’Ehpad est géré par le CCAS disposant d’un conseil d’administration présidé par le Maire de la commune. Autrement dit, le maire est un patron qui délégue la direction de l’établissement à un(e) directeur (trice). 

« On n’a pas le temps de lever tout le monde avant midi »

Et c’est ainsi que le 15 février 2024, une grève d’une journée a été déclenchée, libérant les plaintes comme déborde le lait sur le feu, d’un coup. Il fallait écouter ce jour-là les infirmières et les aides-soignantes qui se succédaient au micro décrire leur quotidien : « le sous-effectif conduit à la maltraitance des résidents» alerte une aide-soignante expliquant qu’à six personnes c’est tenable mais pas à quatre comme c’est le cas depuis le mois d’août.  « Certains jours nous n’avons pas le temps de lever tout le monde, on a même vu un résident rester dans son lit pendant quatre jours » déplore une autre.  « Les remplaçants sont difficiles à trouver faute de logements sur l’île ; et quand on en trouve, soit les candidats sont mal formés ou bien ils ne restent pas tant la gestion du personnel ici nous met sous pression ».  « On a même l’impression que la direction ne fait pas le nécessaire pour trouver du monde » ajoute une autre . Quant à la municipalité, elle n’arrange rien : « il n’y pas longtemps, rappelle une autre soignante croisée au cours de la manifestation, un couple dont le mari, compétent, voulait travailler à l’Ephad, s’est vu refuser par la mairie l’autorisation d’habiter sur leur bateau à quai au prétexte que le règlement du port l’interdit. » Une dérogation aurait pu être accordée compte tenu de l’urgence de la situation. « Nous n’avons aucun soutien de notre hiérarchie » affirme l’autre ; « le service s’est tellement dégradé que nous sommes devenues des robots du soin. » Quant au dialogue avec la hiérarchie il semble être à côté de la plaque. Un exemple ? « Si une aide-soignante refuse un horaire – qui au passage lui a été annoncé par voie d’affichage du jour au lendemain sans concertation – elle reçoit un SMS de la direction qui la somme d’accepter.  Quel manque d’empathie ! » Certains grévistes vont jusqu’à écrire sur une pancarte lors de la manifestation du 15 février « Management toxique » sans que personne n’y trouve à redire, qu’il soit salarié ou parent de résident qui évidemment souffre de cette gestion défaillante. 

« Le personnel n’est pas tire-au-flanc« 

Il y a donc urgence. Urgence à rétablir le dialogue entre les salariés et la hiérarchie, urgence à ne pas considérer que si le taux d’absentéisme est si élevé à l’Ehpad de Groix (26% ici contre 9% dans les autres Ehpad), ça n’est pas parce que les salariés sont des tire-au-flanc, mais parce que la souffrance au travail s’est installée de manière durable et intolérable. 

Pour toutes ces raisons, les élus que nous sommes réclamons un audit tant social que financier de l’établissement pris en charge par le département qui en a la compétence en tant que bailleur de fonds au côté de l’Etat et de l’Assurance maladie. Nous avons donc mandaté nos élus au Département pour qu’ils se fassent nos porte-parole au conseil départemental. Du rapport qui en sortira devront émerger des solutions qui mettront fin à cette situation dégradée, néfaste pour les salariés comme pour les résidents.

conseil municipal, municipalité

Chronique du conseil municipal du 18 janvier, Part 2

par Jean-Claude Jaillette

Voici la deuxième partie de notre compte rendu du conseil municipal du 18/01. Laa première partie est ici.

A l’initiative des élus d’opposition, lors du conseil municipal du 18/1, trois autres débats ont été engagés sur des sujets qui préoccupent les habitants de la commune : le premier concernait la disparition inquiétante de commerces dans le centre bourg, le second sur le bilan de la première saison de mise en service des pistes cyclables, et le troisième sur la situation sociale à l’Ehpad.

1 – Disparition des commerces en centre-bourg

Question. Plusieurs commerces du centre bourg ont fermé ou sont en passe de l’être sans repreneur commercial en vue. Le risque est que ces espaces changent de destination et deviennent des lieux de résidence. La conséquence de cette évolution est une mise en péril de l’attractivité du bourg pendant la saison touristique comme durant le reste de l’année. Nous demandons donc que la commune se saisisse de cette importante question relative à la vie économique de Groix et que soient élaborées des solutions pour favoriser l’existence d’une activité commerciale soutenue en centre bourg.

Nous avons conscience des intérêts des commerçants qui cherchent à vendre leur fond et ne souhaitons pas les priver de la libre disposition de leur bien. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un groupe de travail associant à la municipalité des commerçants et un représentant de notre groupe afin que les décisions qui seront prises recueillent un consensus.

Réponse du maire « Je suis embarrassé car nous sommes sous le régime de la propriété privé, sacrée en France. Il y a une solution radicale pour que les commerces restent des commerces qui consiste à inscrire dans le PLU que nous sommes en train de réviser l’interdiction de céder un commerce à un non commerçant. Mais ce serait spolier des commerçants qui attendent de la vente de leur commerce de quoi passer leur retraite. Tout cela mérite réflexion. Il s’est dit ouvert à notre proposition de création d’un groupe de travail qui se pencherait sur la question. Affaire à suivre…

Pistes cyclables

Au vu de la première saison d’utilisation des pistes cyclables, pensez-vous améliorer leur aménagement et peut-être les prolonger ? Par ailleurs, compte-tenu du nombre de Groisillons qui laissent leurs vélos à Port Tudy pour embarquer avec la Compagnie Océane, il serait opportun de d’envisager un local fermé et gratuit au port. Ce système existe déjà à Lorient aux abords des navettes des bateaux de la rade.

Réponse du Maire. Un parking pour vélo est à l’étude à Port Tudy. Concernant la sécurité des pistes, l’expérience a montré qu’elles étaient particulièrement dangereuse la nuit du fait d’une mauvaise signalisation. Des bandes réfléchissantes seront installées sur les poteaux. Enfin, les pistes ne seront pas étendues à court terme. Nous avons profité de l’occasion pour rappeler que nous sommes favorables à la création de parcours cyclable en utilisant le vaste réseau de chemins de l’île qui pourrait être rendus pratiquables pour les vélos, moyennant des investissements raisonnables.

Tensions sociales à l’Ehpad

Nous avons appris que le Maire, accompagné de son premier adjoint et de certains membres du CCAS, s’est rendu à l‘Ephad le 16 janvier dans le but de rencontrer le personnel dont la rumeur dit qu’il est sur le point de se mettre en grève tant ses conditions de travail deviennent difficiles. En cause des surcharges de travail dus au manque d’effectifs. On comprend mieux dès lors pourquoi une telle délégation s’est rendu sur place, tant le feu couvait. Nous avons donc demandé au Maire de nous rendre compte de cette entrevue.

Dominique Yvon a donc fait part de son analyse de la situation. Pour lui comme pour la direction de l’Ehpad, la faiblesse des effectifs est dû principalement aux trop nombreux arrêts de travail qui ne peuvent être compensés par des embauches de remplaçants, tant la direction a du mal à recruter du personnel sur l’île. Il a insisté sur le difficultés financièress de l’Ehpad de Groix, identiques à celle de nombreux  Ehpad dans le reste du pays. En cause, l’augmentation du coût de l’énergie ( « + 130 % en un an pour l’électricité » dit-il),  qui justifierait qu’on augmente la participation mensuelle des résidents de 580 euros, ce qui lui paraît impossible. Il se tourne vers l’Etat pour qu’il prenne la mesure des difficultés financières des Ehpad

En attente de notre propre enquête, nous avons fait remarquer que lorsque dans une entreprise le personnel a recours massivement aux arrêts de travail c’est qu’il est en état de souffrance qui mérite que la direction s’y penche sans invoquer la fatalité. 

Pour l’heure nous n’avons pas de solutions à proposer, mais il nous a paru indispensable qu’à travers notre question une publicité soit donnée à la situation sociale de l’Ehpad. Ce qui n’a pas manqué de se produire puisque Ouest France  s’est fait l’écho de cet échange. Si nous nous n’en avions pas pris l’initiative, la population n’en aurait pas été informée.