Archives mensuelles : octobre 2024

conseil municipal

Virage social à la municipalité?

par Jean-Claude Jaillette

Est-ce la proximité de la prochaine élection municipale (en mars 2026) ou un effet d’optique dû à l’ordre du jour? Ou bien l’opportunité saisie pour masquer l’impuissance de la municipalité à régler les problèmes sociaux qui entachent le fonctionnement de l’Ehpad et de la déchetterie, deux organismes publics locaux essentiels ? Pour mémoire, rappelons qu’une grève a été organisée au printemps dernier à l’Ehpad, et une grève de la faim menée par un agent de la déchetterie l’été dernier, deux actions lourdes et jamais vues à Groix qui mettent en lumière un climat social très tendu et un dialogue social en panne. En tout cas, lors du conseil du 29/09/24, il régnait un climat de distribution d’avantages sociaux. 

« D’ici 2025, il n’y aura plus un seul agent de la commune dont le salaire sera en dessous de 1600 euros net sur la base de 35 heures hebdomadaires » a annoncé le maire Dominique Yvon. Selon nos informations, ce dispositif ne concernera qu’une dizaine d’agents sur les 56 au total dont près d’un tiers travaille à temps partiel. Précisons qu’aujourd’hui leur salaire est proche du futur seuil. Mais il se pourrait que ce vœu soit suspendu à l’état des finances communales menacées d’être rognées par le plan d’austérité du gouvernement Barnier.

Autre point de l’ordre du jour à caractère social, le dispositif de «cantine à 1 euros » pour les familles dont le quotient familial est compris entre 0 et 440 €. L’Etat prend l’initiative et subventionne, la commune suit.

Voici ce qui a été proposé au vote du conseil :

« Depuis 01/01/2024, l’Etat applique une bonification de 1€ supplémentaire par repas tarifié 1€ aux familles : l’Etat subventionne à présent les collectivités à hauteur de 4€ le repas tarifié 1€ aux familles, au lieu de 3 € jusqu’alors, sous conditions de mettre en œuvre une politique de restauration respectant et soutenant les prérogatives de la loi EGalim (bonus EGalim). Le service travaille actuellement à la mise en œuvre des préconisations de cette loi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la délibération du 18/01/2024 2024 approuvant les tarifs du service enfance et notamment de la restauration scolaire ; Vu la délibération du 13 octobre 2021, instaurant le dispositif de la cantine à 1€ pour trois années ; Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre en ce sens et qu’il apparaît nécessaire de renouveler l’adhésion au dispositif, après les trois années scolaires conventionnées ; Considérant le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires ; Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire ;

Il est proposé au Conseil municipal : de renouveler la tarification sociale du dispositif « la cantine à 1€ » dans le restaurant scolaire à compter du 1 er novembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2027 ; d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à sa mise en place.

A l’unanimité, le conseil a voté cette mesure.

Questions diverses de l’opposition

1 – Situation de l’Ehpad

Il nous a été dit lors du Conseil du mois de juin qu’un cabinet serait mandaté pour établir un état des lieux. Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ?

Par ailleurs, concernant la situation financière de l’établissement – que bien d’autres établissements de ce type partage dans le pays – des solutions sont-elles en passe d’être trouvées ?

Réponse : « Tous les dix ans, on me demande de virer la directrice ou le directeur, c’est dans l’ordre des choses » a répondu le maire Dominique Yvon . 

Ah bon ? Les tensions sociales reviendraient aussi naturellement que l’ordre des saisons ?  C’est oublier un peu vite la journée de grève de février dernier, du jamais vu à l’Ehpad! C’est bien mal connaître le fonctionnement d’une entreprise de service public que d’en rester à ce niveau d’analyse. Vivement les conclusions de l’audit en cours que nous avons réclamé dès le lendemain de la grève. 

2 – Tarifs du parking payant de la gare maritime

Une augmentation importante des tarifs de la gare maritime vient d’être appliquée par l’Agglo. Alors qu’en 2020, lors de la mise en place de ce système, nous avions obtenu des tarifs acceptables qui ne pénalisaient pas trop les iliens (particuliers comme professionnels), cet accord tacite est remis en cause. Y-a-t-il eu une concertation au niveau de l’Agglo ? À défaut nous souhaitons faire connaître notre désaccord à l’Agglo. 

Réponse : « Nous demandons avec insistance que les insulaires qui travaillent sur le continent continuent à bénéficier d’un tarif « social » à 150 € alors que se profile une augmentation faisant passer le tarif à 230 euros soit une augmentation de près de 50%. » lien avec nos articles 

3 –  Vedette SNSM

Selon nos informations, la vedette de la SNSM serait en réparation  pour une durée indéterminée. Pouvez-vous nous confirmer cette information et nous dire si des solutions de remplacement provisoire ont été mises en place, pour la sécurité maritime pour les évacuations sanitaires urgentes ?

Réponse : Le maire s’est étonné que les moteurs de la vedette aient lâché si rapidement. Il a rappelé qu’en moyenne cette vedette effectue annuellement plus de 300 sorties. En attendant la fin des réparations, les patients seront évacués par hélicoptère. Et en cas d’extrême urgence, la vedette de Locmiquélic volera à notre secours mais, bien évidemment, le délai d’arrivée s’e trouve augmenté d’autant.

4 – Saison touristique

Disposez-vous d’éléments de bilan de la saison touristique 2024 ? (transports, commerces, etc.) ?

Réponse. Le trafic de passagers vacanciers et à peu près stable par rapport à celui de l’an dernier. Les commerçants quant à eux se plaignent d’une baisse de leur chiffre d’affaires. Une réunion entre commerçants et élus est programmée pour le 24 octobre. 

JC Jaillette     

actualité, conseil municipal

Logement à Groix : les résidents secondaires mis à contribution

par Jean-Claude Jaillette

Pour les élus d’opposition que nous sommes (trois élus sur dix-neuf au total…), il y a  une certaine satisfaction à voir qu’une proposition que nous avons défendue il y a un an avant d’être rejetée par la majorité soit désormais reprise par les mêmes et votée à l’unanimité.

C’est en effet ce qu’il s’est passé lors du Conseil municipal du 24 septembre dernier à propos de la surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux seules résidences secondaires, possibilité offerte par le gouvernement dès l’an dernier pour les communes – notamment touristiques – dont la situation du logement est particulièrement tendue. L’esprit du décret est de fournir aux communes un outil fiscal pour les aider à développer une politique du logement favorisant les résidents à l’année et en particulier celui des jeunes. Ce qui correspond exactement à la situation de Groix qui attire de plus en de plus de jeunes ménages, au point que les effectifs des écoles ont progressé de plus de 20% depuis 2017 et qu’un animateur pour la jeunesse a été engagé, signes évidents de la dynamique démographique. Il y a un an, le maire avait argumenté son refus par le souci de ménager les résidents secondaires et qu’à elle seule cette taxe ne règlerait pas la question du logement à Groix. Certes, mais selon des estimations, cette surtaxe appliquée à la seule part communale de l’impôt n’aurait, au maximum, représenté guère plus de 25 euros supplémentaires par mois. Pas de quoi pousser les propriétaires de résidences secondaires à prendre la poudre d’escampette. 

Conversion ou opportunisme ? 

Changement de pied aujourd’hui. Ainsi Groix rejoint les deux tiers des seize communes îliennes regroupées au sein de l’Association des îles du Ponant (AIP) ayant, dès l’an dernier, opté pour la surtaxe. Il est à noter que plus de 50% des 3700 communes françaises remplissant les conditions pour percevoir cette taxe l’ont instauré l’an dernier, les communes bretonnes approchant les 75% (source Ministère de la transition écologique). Preuve, s’il en était besoin que les élus locaux des îles bretonnes sont à la recherche de solutions pour empêcher l’exclusion de leurs concitoyens d’un habitat local.

Plus d’exception groisillonne donc que l’état du marché immobilier ne justifiait pas au regard des attentes des habitants travaillant à Groix ou à Lorient. En effet, selon la Chambre interdépartementale des notaires, en 2024, le prix de vente des maisons anciennes est de 85% supérieur à ce qu’il était en 2019 (7% en un an), alors qu’il n’a progressé « que » de 32% à Larmor-Plage et de 44% à Lorient. Pour mémoire 40% des 1900 résidences de Groix étaient des résidences secondaires en 2019 contre 54% aujourd’hui. 

Désormais, une question se pose : que faire de cette nouvelle recette estimée à 275.000 euros si le taux maximum de 60% est appliqué? Comme tous les impôts locaux, le produit de la surtaxe sera versé au budget local de fonctionnement, sans fléchage automatique, procédure interdite par la loi. Avec un risque, c’est qu’il soit noyé dans les besoins de financement généraux de la commune, surtout à une période où les restrictions budgétaires pointent. Or il nous semble que, pour être pleinement acceptée par celles et ceux qui y seront assujettis, il faut dire et répéter que la surtaxe doit contribuer aux financements des politiques de logement en faveur des résidents permanents, piégés par la flambée des prix et l’envol du nombre de résidences secondaires, qu’ils soient candidats à du logement social ou à l’accession à la propriété.

De là découle deux exigences : 

• La première est que son principe s’inscrive dans la durée même si le décret prévoit qu’elle soit soumise à délibération tous les ans ; 

• la seconde est que soit clairement identifié dans le budget la politique de logement à travers un chapitre qui lui serait réservé.

La majorité ne semble pas être sur la même longueur d’ondes. Pour elle la surtaxe appliquée en 2025 répond à une demande de participation financière de Morbihan Habitat. Cet organisme pilote un projet de 25 maisons dont 8 pourront être achetées en bail solidaire  situé entre Landost et la route de Créhal et dont le budget présente dès à présent un déficit de 750.000 euros. Il s’agit bien d’une aide en faveur du logement, certes, mais ponctuelle. Nous avons malgré tout obtenu une modification de la rédaction de la délibération. La rédaction initiale était « Il est proposé au Conseil de porter à 60% la majoration de la quote-part perçue par la commune sur la taxe sur les résidences secondaires”.  Nous y avons ajouté « en vue de développer la politique du logement local ».

D’autres points ont été abordés lors de ce Conseil comme celui de l’ajustement des salaires du personnel communal et l’élargissement à une tranche supplémentaire de revenus du prix de la cantine à 1 euro. Nous y reviendrons dans un prochain article.

(A suivre)