Selon des informations recueillies auprès d’adjoints au maire, un Conseil municipal aurait dû se tenir au cours du mois de septembre dernier. Nous l’attendions avec impatience. Pourquoi était-il si important ? Parce qu’un débat imposé par l’État devait s’y tenir, au cours duquel devait être prise la décision d’appliquer ou non une surtaxe à la taxe d’habitation qui reste due par les seuls résidents secondaires. Plus précisément, le gouvernement avait donné les moyens légaux aux maires des communes situées en zones « tendues » du point de vue du logement d’appliquer une surtaxe d’habitation comprise entre 20% et 60% dès 2024 à condition que les conseils municipaux en débattent avant le 30 septembre 2023. Renvoyant la décision finale aux communes concernées, l’État favorisait ainsi le débat démocratique local.
Que s’est-il passé à Groix ? Rien. Nulle réunion du Conseil municipal avant la fin septembre, et ce malgré une motion votée par le Conseil d’administration de l’AIP (Association des îles du Ponant) au début de septembre et réuni à l’île d’Houat. Elle invitait les îles à profiter de cette mesure fiscale pour contribuer à l’amélioration du logement des résidents à l’année des îles bretonnes. Une erreur ? Un oubli ? Non, une ruse. Car si la motion favorable à la sur-taxe avait été votée à l’unanimité des voix moins une, la voix manquante était celle du maire de Groix dont les explications de vote se sont faites sous les huées de l’assemblée. En réalité, Dominique Yvon a préféré une tactique politicienne consistant à esquiver la confrontation en laissant passer la date limite du 30 septembre, ajoutant l’esquive au mépris qu’il affiche à l’égard de ses conseillers. Au cours du conseil du 15 novembre dernier, les élus de l’opposition l’ont interpellé sur cette absence de débat. Il nous a été répondu que le sujet serait « probablement » mis à l’ordre du jour en 2024 pour une application éventuelle de la surtaxe en 2025.
A travers cet épisode où la ruse politicienne l’a emporté, c’est une nouvelle atteinte au fonctionnement de la démocratie locale qui a été perpétrée. Et comme si l’épisode ne suffisait pas à montrer tout le désintérêt que porte la majorité municipale à la démocratie, lors du dernier conseil de l’année du 15 novembre se substituant au Conseil fantôme de septembre, deux atteintes supplémentaires à l’exercice de la démocratie locale ont eu lieu, matérialisées par des remises de documents quelques heures seulement avant la tenue du Conseil. Rien de bien nouveau direz-vous. Certes, mais il s’agit de deux dossiers particulièrement lourds nécessitant une information sérieuse avant toute prise de position.
Le Plan local d’habitation
Voilà plus de deux ans que les élus de l’Agglo de Lorient travaillent à un nouveau PLH (Programme local de l’habitat) couvrant la période 2023-2029 pour un budget de plus de 49 millions d’euros. Un sujet particulièrement sensible à Groix. Dans la note accompagnant l’ordre du jour du Conseil, après quelques considérations de contexte, le contenu de ce nouveau PLH est ainsi présenté :
« Le projet de PLH comporte plusieurs volets :
– Un diagnostic du territoire comprenant notamment une analyse des dynamiques démographiques, des marchés locaux du logement et de la situation de l’hébergement ;
– Un document d’orientations, ainsi que les dispositifs d’observation et de gouvernance proposés pour le suivi du PLH ;
– Un programme d’actions, composé de 28 fiches actions accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et d’un budget prévisionnel ;
– La territorialisation des objectifs de production de logements ;
– Des annexes, incluant notamment un bilan du précédent PLH. »
Vaste programme. Durant les 2 années de préparation, de nombreuses réunions de travail ont eu lieu pour aboutir à un vote du Conseil communautaire fin septembre 2023. Pour mémoire, Dominique Yvon siège dans cette assemblée où il représente Groix. Nous a-t-il informé à un moment ou un autre de l’avancée des travaux ? Nous a-t-il fait part du vote de la fin septembre, date à partir de laquelle le document doit être présenté sous 2 mois aux différents conseils des communes composant l’agglo ? Non, à aucun moment. Ce n’est que six jours avant le Conseil que nous avons appris l’existence de ce nouveau PLH et de son contenu. Pis, la partie du Plan appliquée à Groix nous a été communiquée deux jours avant le Conseil lors de la Commission des finances qui le précède. Face à nos protestations, il nous a été répondu : « Vous n’avez qu’à lire la presse locale ». Comme si un mandat électif n’obligeait pas ceux qui en sont titulaires à informer leurs électeurs des débats en cours. Quel mépris pour les élus que nous sommes. Comment dès lors pouvons-nous nous faire une opinion sur un document que les conseillers communautaires ont mis plus de 2 ans à élaborer, s’appuyant sur de nombreuses études, sur des entretiens tout aussi nombreux et entourés d’experts ? Impossible. Nous nous sommes abstenus.
Gestion du port de Groix
Au point 10 de l’ordre du jour de ce dernier conseil de l’année 2023 figure l’intitulé suivant : « Vœu compétences portuaires ». De quoi s’agit-il ?
Depuis 2016, la compétence relative au port est passée du département à la région. Le transfert de compétence était libre et sur la quarantaine de ports de la région, seuls 9 dont Groix l’ont choisi et 31 sont restés au département. L’argument de l’époque était de l’ordre des synergies entre le port et le transport maritime l’un comme l’autre de la compétence de la région. Aujourd’hui le maire considère que les relations avec la région sont à ce point exécrables qu’il souhaite revenir dans le giron du département. Ses reproches portent surtout sur un fonctionnement supposé bureaucratique de la région et sur son refus de financer les travaux du port au prétexte que la commune ne fournit pas le détail des travaux à réaliser. Dialogue de sourds : d’un côté la commune campe sur sa position en expliquant qu’elle est seule compétente pour justifier les travaux, de l’autre la Région ne veut pas lâcher ses subventions à l’aveugle. Dans cette affaire, le maire de Groix cherche à entraîner les autres ports à quitter la Région. Il a adressé un courrier au Préfet pour lui demander d’organiser des discussions en vue du transfert de compétences, ce qu’il a soumis au Conseil.
Comment le maire peut-il nous demander de nous prononcer en quelques jours alors qu’à aucun moment durant toute la période où la crise couvait, il ne nous a pas informés ? Peut-être a-t-il raison ? Ou pas ? Impossible de trancher dans un délai aussi court. Une telle démarche est lourde de conséquences et mérite avant d’être engagée de rechercher un consensus qui passe par l’information sérieuse des élus. Encore une occasion manquée de donner vie à la démocratie locale. Et on s’étonnera ensuite du désintérêt grandissant des citoyens pour la politique… Nous nous sommes abstenus.
