A quoi sert l’opposition dans un conseil municipal comme celui de Groix où siègent trois élus d’opposition quand la majorité en compte seize ? Si la vingtaine d’habitants présents dans l’assistance se posaient la question avant d’entrer dans la salle des Fêtes ce mardi 27 octobre 2022, ils ont à coup sûr obtenu une réponse au vu du déroulé de la séance. D’un ordre du jour plutôt  banal (création d’un poste pour Port Lay, adhésion à la centrale d’achat de Lorient Agglo, vente d’une parcelle appartenant à la commune, etc. (1)), les interventions des élus de l’opposition ont soulevé quelques grands enjeux et permis qu’apparaissent leurs approches différentes de celles de la majorité. Bref, derrière des questions en apparence techniques, la politique a pointé son nez.

En premier lieu, au détour de la délibération sur la vente d’une minuscule parcelle, un débat vigoureux s’est engagé entre le maire et les élus d’opposition, le premier reprochant aux seconds des positions démagogiques sur le logement des résidents à l’année à Groix et en particulier des jeunes couples. « Vous faites de la mousse ! » a-t-il conclu son commentaire acerbe. A croire qu’aider les jeunes familles qui s’installent à Groix pour y vivre et travailler est hors sujet.

La démocratie participative ? « Démagogie » dit le maire

Quelle est donc la proposition qui a provoqué un tel émoi ? Tout simplement celle qui consiste à donner la parole aux habitants et de créer des groupes de travail ad hoc dans chaque île du Ponant, une proposition née au cours d’un débat sur le logement lors du rassemblement des Insulaires à l’île aux Moine le 24 septembre précédent. « Les politiques sont impuissants à trouver des solutions, consultons la population » a déclaré Victor Da Silva, faisant de la démocratie participative une approche nouvelle quand les politiques publiques sont dans l’impasse. Il a complété son propos en s’étonnant, exemples groisillons à l’appui, que « dans certaines communes, des terrains à vocation sociale sont au final vendus à bon prix à des résidents secondaires ». Fureur du maire surjouant l’indignation face à ce qu’il a cru être un reproche de laisser filer la spéculation, mal informé par ceux qui lui ont rapporté les propos de l’élu. Car en réalité Victor Da Silva s’est indigné du prix du foncier sur l’île, même à vocation sociale qui atteint de tels sommets que plus aucun jeune résidant à l’année ne peut y accéder. « Pourquoi ne pas créer un fonds local pour le foncier, soutenu par l’Agglo et le département, qui achèterait des terrains pour les revendre ensuite à prix raisonnable à des couples cherchant à s’installer ? » Réaliste ou pas, à prendre telle quelle ou à ajuster, l’idée mérite débat et considération, bien mieux que d’être qualifiée de « mousse démagogique».

Les terrains pas encore achetés de la piste cyclable

Vint ensuite le sujet des pistes cyclables dont la construction a démarré le 12 septembre dernier. Le maire introduit le sujet, il est satisfait, le projet a été rondement mené, les subventions permettent de financer les travaux à hauteur de 80%. Tout roule ? « Non, pas très rond en effet » a souligné l’opposition, car il y a un os dans la terrine. Oh un petit os, juste un éclat : pratiquement aucun acte de vente n’a été finalisé avant le démarrage des travaux. Autrement dit, à la demande de la commune, l’entreprise de travaux publics Colas a commencé à construire la piste sans que Groix soit effectivement propriétaire des terrains. «La plupart avaient donné leur accord verbal» a argumenté le maire, oubliant de signaler que l’accord datait de 2018. Les propriétaires avaient-ils été avertis du démarrage des travaux ? Etaient-ils préoccupés – à juste titre – de voir des engins de travaux publics pénétrer sur leur propriété sans leur accord, alors qu’ils en sont encore officiellement propriétaires ? En tout cas, le standard du notaire chargé des transactions a été submergé le jour du démarrage des travaux, assailli par les propriétaires interloqués. Il aurait suffit que l’un d’eux, récalcitrant, s’oppose au passage des machines sur son terrain pour que tout s’arrête et qu’au final la commune paie des indemnités à l’entreprise. Ou imaginons plus cocasse, un propriétaire aurait pu installer un péage sur la portion de piste lui appartenant et les télés du monde entier se seraient déplacées pour filmer le canular. 

Mais comment diable en est-on arrivé à cette situation qui fait sursauter d’effroi les juristes que nous avons consultés face à tant de légèreté vis-à-vis du droit de la propriété? L’histoire a commencé en 2018 quand une délibération (n°20198-96) a été présentée en Conseil municipal le 9 novembre. Les élus de l’époque ont voté à l’unanimité le texte suivant : « Considérant l’intérêt de créer des équipements permettant des déplacements sécurisés en mobilités douces, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lancer la procédure de lancement du plan d’alignement sur la base du plan annexé à la présente. » Autrement dit, un fois ce plan réalisé, la commune devenait propriétaire d’une bande de 3 mètres de large sur toute la longueur de la piste soit environ 2 kilomètres, que les propriétaires soient d’accord ou non, et après indemnisation raisonnable. Cette délibération a eu pour effet de déclencher une enquête publique dont les conclusions du commissaire enquêteur ont été transmises à la mairie de Groix le 19 avril 2019, plus de trois années avant le démarrage des travaux. On peut y lire : « La profondeur de l’alignement est faible au regard de celle des parcelles et n’aura que très peu d’impact sur l’exploitation des parcelles agricoles. Il en ressort que la procédure de plan d’alignement pour permettre la réalisation de ce projet me paraît tout à fait adaptée. » Et un peu plus loin : « La procédure d’alignement qui n’affecte que des terrains nus permettra à la municipalité de réaliser rapidement son projet. »

Les conclusions du commissaire enquêteur ont-elles été suivies ? Non. Il aura fallu attendre plus de trois ans pour qu’une nouvelle délibération lançant la procédure d’alignement soit présentée au Conseil municipal, en l’occurrence celui du 22/09/2022. On fait mieux en matière de rapidité, alors que la sécurité des touristes commandait la réalisation de ces pistes cyclables le long d’Intermarché. Et on fait mieux en matière de gestion des affaires publiques alors qu’un gros cafouillage a marqué le début du chantier et aurait pu le faire capoter. « Pourquoi ne pas avoir lancé la procédure plus tôt ?», avons-nous demandé, et alors que le commissaire enquêteur avait insisté sur l’intérêt d’une telle procédure compte tenu de l’existence de propriétaires multiples sur plusieurs parcelles, ce qui rendait la recherche de propriété particulièrement laborieuse et qui s’est confirmé dans la réalité ? Réponse : « Parce qu’on a voulu arranger tout le monde en négociant à l’amiable et en proposant un prix d’achat de 1€ le mètre carré alors que les domaines l’avait estimé à 0,40€ ». Etrange argument alors que la procédure d’alignement n’empêche pas la fixation d’une indemnisation supérieure à celle indiquée par les Domaines. Reste que la procédure amiable manque de transparence. A suivre donc.

Quelques jours avant ce Conseil, nous  élus d’opposition avions adressé un courrier au Maire dans lequel nous demandions des explications sur la non-réalisation des ventes de terrain avant le démarrage des travaux. Nous faisions ainsi écho aux demandes de quelques propriétaires qui s’inquiétaient de leur responsabilité juridique vis-à-vis des travaux engagés sans leur consentement. Aurions-nous eu ce débat si ni les uns ni les autres n’avait fait entendre leur voix ? Pas sûr. Nous attendons toujours la réponse écrite à notre courrier…

(1)   A quoi il faut ajouter le plan de financement de la Place Orvoën projet jugé essentiel, la modification du taux de la taxe d’aménagement qui passe de 3,5% à 5%, une information sur la vente du collège privé.